Votes of Jean Moulliere

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

5,670 votes match.

• 24 February 2026Vote no. 5697Group that day : HOR
  l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5696Group that day : HOR
  l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5695Group that day : HOR
  l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5694Group that day : HOR
  l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5693Group that day : HOR
  l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5692Group that day : HOR
  l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5691Group that day : HOR
  l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5690Group that day : HOR
  l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5689Group that day : HOR
  l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5688Group that day : HOR
  l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5687Group that day : HOR
  l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5686Group that day : HOR
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5685Group that day : HOR
  l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5684Group that day : HOR
  l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5683Group that day : HOR
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5682Group that day : HOR
  l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5681Group that day : HOR
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5680Group that day : HOR
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5679Group that day : HOR
  l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5678Group that day : HOR
  l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5677Group that day : HOR
  l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5676Group that day : HOR
  l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5675Group that day : HOR
  l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5674Group that day : HOR
  l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5673Group that day : HOR
  l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5672Group that day : HOR
  l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5671Group that day : HOR
  l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5670Group that day : HOR
  l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5669Group that day : HOR
  l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5668Group that day : HOR
  l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5667Group that day : HOR
  l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5666Group that day : HOR
  l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5665Group that day : HOR
  l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5664Group that day : HOR
  l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5663Group that day : HOR
  l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5662Group that day : HOR
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5661Group that day : HOR
  l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5660Group that day : HOR
  l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5659Group that day : HOR
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5658Group that day : HOR
  l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5657Group that day : HOR
  l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5656Group that day : HOR
  l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5655Group that day : HOR
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5654Group that day : HOR
  l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5653Group that day : HOR
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5652Group that day : HOR
  l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5651Group that day : HOR
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5650Group that day : HOR
  l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5649Group that day : HOR
  l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5648Group that day : HOR
  l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected