Votes of Hervé Berville

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,434 votes match.

• 17 July 2026Vote no. 8384Group that day : EPR
  l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8383Group that day : EPR
  l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8382Group that day : EPR
  l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8381Group that day : EPR
  l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8380Group that day : EPR
  l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8379Group that day : EPR
  l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8378Group that day : EPR
  l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8377Group that day : EPR
  l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8376Group that day : EPR
  l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8375Group that day : EPR
  l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8374Group that day : EPR
  l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8373Group that day : EPR
  l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8372Group that day : EPR
  l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8371Group that day : EPR
  l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8370Group that day : EPR
  l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8369Group that day : EPR
  l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8368Group that day : EPR
  l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8367Group that day : EPR
  l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8366Group that day : EPR
  l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8365Group that day : EPR
  l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8364Group that day : EPR
  l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8363Group that day : EPR
  l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8362Group that day : EPR
  l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8361Group that day : EPR
  l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8360Group that day : EPR
  l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8359Group that day : EPR
  l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8358Group that day : EPR
  l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8357Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8356Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8355Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8354Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8353Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8352Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8351Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8350Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8349Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8348Group that day : EPR
  l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8347Group that day : EPR
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8346Group that day : EPR
  l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8345Group that day : EPR
  l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8344Group that day : EPR
  l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8343Group that day : EPR
  l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8342Group that day : EPR
  l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8341Group that day : EPR
  l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8340Group that day : EPR
  l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8339Group that day : EPR
  l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8338Group that day : EPR
  l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 16 July 2026Vote no. 8337Group that day : EPR
  l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8336Group that day : EPR
  l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 16 July 2026Vote no. 8335Group that day : EPR
  l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted