Votes of Edwige Diaz
Every public vote held during the mandate, with the recorded position.
8,434 votes match.
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Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir…
Their vote : ForResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2° de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette mesure conduit à accroître…
Their vote : ForResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur…
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
According to its authors : La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. La baisse de rendement de cette taxe est notamment due à la diminution…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique pour les consommateurs. Cette taxe finance le Centre national de la…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre l’Office français de la…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre le comité national et les…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. Son usage est toutefois opaque, et des syndicats…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur afin…
Their vote : AbstentionResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de finances pour 2026…
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
According to its authors : Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les associations. Alors que les associations ont connu un véritable boom de…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 millions d’euros (dont -65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances initiale pour 2025…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle insiste sur un risque…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). En effet, au titre de l’année 2026, le produit…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. Ses…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
Their vote : ForResult : Rejected