Votes of Dominique Paillat

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

2,256 votes match.

• 24 June 2026Vote no. 7505Group that day : HOR
  l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7504Group that day : HOR
  l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7503Group that day : HOR
  l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7502Group that day : HOR
  l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7501Group that day : HOR
  l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7500Group that day : HOR
  l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7499Group that day : HOR
  l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7498Group that day : HOR
  l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7497Group that day : HOR
  l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7496Group that day : HOR
  l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7495Group that day : HOR
  l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7494Group that day : HOR
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 24 June 2026Vote no. 7493Group that day : HOR
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 June 2026Vote no. 7492Group that day : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 June 2026Vote no. 7491Group that day : HOR
  l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7490Group that day : HOR
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7489Group that day : HOR
  l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7488Group that day : HOR
  l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7487Group that day : HOR
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7486Group that day : HOR
  l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7485Group that day : HOR
  l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7484Group that day : HOR
  l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7483Group that day : HOR
  l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7482Group that day : HOR
  l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7481Group that day : HOR
  l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7480Group that day : HOR
  l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7479Group that day : HOR
  l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7478Group that day : HOR
  l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7477Group that day : HOR
  l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7476Group that day : HOR
  l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7475Group that day : HOR
  l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7474Group that day : HOR
  l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7473Group that day : HOR
  l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7472Group that day : HOR
  l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7471Group that day : HOR
  l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7470Group that day : HOR
  l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7469Group that day : HOR
  l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7468Group that day : HOR
  l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7467Group that day : HOR
  l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7466Group that day : HOR
  l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7465Group that day : HOR
  l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7464Group that day : HOR
  l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7463Group that day : HOR
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7462Group that day : HOR
  l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7461Group that day : HOR
  l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7460Group that day : HOR
  l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7459Group that day : HOR
  l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7458Group that day : HOR
  l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7457Group that day : HOR
  l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 June 2026Vote no. 7456Group that day : HOR
  l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected