Votes of Dominique Paillat

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

2,198 votes match.

• 22 October 2026Vote no. 8997Group that day : HOR
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8996Group that day : HOR
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8995Group that day : HOR
  l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8994Group that day : HOR
  l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8993Group that day : HOR
  l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8992Group that day : HOR
  l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8991Group that day : HOR
  l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8990Group that day : HOR
  l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8989Group that day : HOR
  l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8988Group that day : HOR
  l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8987Group that day : HOR
  l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8986Group that day : HOR
  l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8985Group that day : HOR
  l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8984Group that day : HOR
  l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8983Group that day : HOR
  l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8982Group that day : HOR
  l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8981Group that day : HOR
  l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8980Group that day : HOR
  l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8979Group that day : HOR
  l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8978Group that day : HOR
  l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8977Group that day : HOR
  l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8976Group that day : HOR
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 8975Group that day : HOR
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8974Group that day : HOR
  l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8973Group that day : HOR
  l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8972Group that day : HOR
  l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8971Group that day : HOR
  l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8970Group that day : HOR
  l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8969Group that day : HOR
  l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8968Group that day : HOR
  l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8967Group that day : HOR
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8966Group that day : HOR
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8965Group that day : HOR
  l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8964Group that day : HOR
  l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8963Group that day : HOR
  l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8962Group that day : HOR
  l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8961Group that day : HOR
  l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8960Group that day : HOR
  l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8959Group that day : HOR
  l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8958Group that day : HOR
  l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8957Group that day : HOR
  l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8956Group that day : HOR
  l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8955Group that day : HOR
  l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8954Group that day : HOR
  l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8953Group that day : HOR
  l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8952Group that day : HOR
  l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8951Group that day : HOR
  l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8950Group that day : HOR
  l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8949Group that day : HOR
  l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8948Group that day : HOR
  l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected