Votes of Danièle Carteron

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,420 votes match.

• 21 October 2026Vote no. 8947Group that day : EPR
  l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8946Group that day : EPR
  l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8945Group that day : EPR
  l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8944Group that day : EPR
  l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8943Group that day : EPR
  l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8942Group that day : EPR
  l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8941Group that day : EPR
  l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8940Group that day : EPR
  l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8939Group that day : EPR
  l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8938Group that day : EPR
  l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8937Group that day : EPR
  l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8936Group that day : EPR
  l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8935Group that day : EPR
  l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8934Group that day : EPR
  l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8933Group that day : EPR
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8932Group that day : EPR
  l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8931Group that day : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8930Group that day : EPR
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8929Group that day : EPR
  l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8928Group that day : EPR
  l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8927Group that day : EPR
  l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8926Group that day : EPR
  l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8925Group that day : EPR
  l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8924Group that day : EPR
  l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8923Group that day : EPR
  l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8922Group that day : EPR
  l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8921Group that day : EPR
  l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8920Group that day : EPR
  l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8919Group that day : EPR
  l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8918Group that day : EPR
  l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8917Group that day : EPR
  l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8916Group that day : EPR
  l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8915Group that day : EPR
  l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8914Group that day : EPR
  l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8913Group that day : EPR
  l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8912Group that day : EPR
  l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8911Group that day : EPR
  l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8910Group that day : EPR
  l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8909Group that day : EPR
  l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8908Group that day : EPR
  l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8907Group that day : EPR
  l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8906Group that day : EPR
  l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 20 October 2026Vote no. 8905Group that day : EPR
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8904Group that day : EPR
  l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8903Group that day : EPR
  l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 20 October 2026Vote no. 8902Group that day : EPR
  l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8901Group that day : EPR
  l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 20 October 2026Vote no. 8900Group that day : EPR
  l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 20 October 2026Vote no. 8899Group that day : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8898Group that day : EPR
  l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted