Danièle Carteron

Overview

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• 21 October 2026Vote no. 8931Group that day : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8930Group that day : EPR
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8929Group that day : EPR
  l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8928Group that day : EPR
  l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8732Group that day : EPR
  l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8731Group that day : EPR
  l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8730Group that day : EPR
  l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8729Group that day : EPR
  l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 14 October 2026Vote no. 8728Group that day : EPR
  l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 14 October 2026Vote no. 8727Group that day : EPR
  l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA841801.