Votes of Danièle Carteron

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,523 votes match.

• 24 June 2026Vote no. 7550Group that day : EPR
  l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7549Group that day : EPR
  l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7548Group that day : EPR
  l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7547Group that day : EPR
  l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7546Group that day : EPR
  l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7545Group that day : EPR
  l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7544Group that day : EPR
  l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7543Group that day : EPR
  l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7542Group that day : EPR
  l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7541Group that day : EPR
  l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7540Group that day : EPR
  l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7539Group that day : EPR
  l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7538Group that day : EPR
  l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7537Group that day : EPR
  l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7536Group that day : EPR
  l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7535Group that day : EPR
  l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7534Group that day : EPR
  l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7533Group that day : EPR
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7532Group that day : EPR
  l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7531Group that day : EPR
  l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7530Group that day : EPR
  l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7529Group that day : EPR
  l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7528Group that day : EPR
  l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7527Group that day : EPR
  l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7526Group that day : EPR
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7525Group that day : EPR
  l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7524Group that day : EPR
  l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7523Group that day : EPR
  l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7522Group that day : EPR
  l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7521Group that day : EPR
  l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7520Group that day : EPR
  l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7519Group that day : EPR
  l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7518Group that day : EPR
  l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7517Group that day : EPR
  l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7516Group that day : EPR
  l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7515Group that day : EPR
  l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7514Group that day : EPR
  l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7513Group that day : EPR
  l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7512Group that day : EPR
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7511Group that day : EPR
  l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 24 June 2026Vote no. 7510Group that day : EPR
  l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7509Group that day : EPR
  l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7508Group that day : EPR
  l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7507Group that day : EPR
  l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7506Group that day : EPR
  l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7505Group that day : EPR
  l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7504Group that day : EPR
  l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7503Group that day : EPR
  l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7502Group that day : EPR
  l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 24 June 2026Vote no. 7501Group that day : EPR
  l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected