Votes of Bryan Masson

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,021 votes match.

• 4 December 2025Vote no. 4521Group that day : RN
  l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 4 December 2025Vote no. 4520Group that day : RN
  l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 4 December 2025Vote no. 4519Group that day : RN
  l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 4 December 2025Vote no. 4518Group that day : RN
  l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 4 December 2025Vote no. 4517Group that day : RN
  l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4516Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4515Group that day : RN
  l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4514Group that day : RN
  l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4513Group that day : RN
  l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4512Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4511Group that day : RN
  l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4510Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4509Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4508Group that day : RN
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4507Group that day : RN
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4506Group that day : RN
  l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4505Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4504Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4503Group that day : RN
  l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4502Group that day : RN
  l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4501Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4500Group that day : RN
  l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4499Group that day : RN
  l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4498Group that day : RN
  l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4497Group that day : RN
  l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4496Group that day : RN
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4495Group that day : RN
  l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4494Group that day : RN
  l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4493Group that day : RN
  l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4492Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4491Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4490Group that day : RN
  l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4489Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4488Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4487Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4486Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4485Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4484Group that day : RN
  l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4483Group that day : RN
  l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4482Group that day : RN
  l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4481Group that day : RN
  l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4480Group that day : RN
  l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4479Group that day : RN
  l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4478Group that day : RN
  l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4477Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 December 2025Vote no. 4476Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4475Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4474Group that day : RN
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4473Group that day : RN
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 December 2025Vote no. 4472Group that day : RN
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted