Votes of Benoît Biteau

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 11 March 2025Vote no. 959Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 958Group that day : ECOS
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 957Group that day : ECOS
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 3, committee text no. 1027 : L’article L. 143‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural peut demander à visiter le bien, dans des conditions fixées…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 956Group that day : ECOS
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. Cette mesure permettrait à la SAFER de vérifier la vocation agricole réelle du bien, d'identifier les éventuelles conversions non conformes…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 955Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indispensables et immédiates, sans que…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 954Group that day : ECOS
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 2, committee text no. 1027 : L’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si ce changement a été effectué au cours des cinq années qui…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 953Group that day : ECOS
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". Dès lors que la faculté d'étendre le droit de préemption des Safer sur certains bâtiments ayant eu un…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 952Group that day : ECOS
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une obligation de signalement et d'examen préalable par les autorités compétentes…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 951Group that day : ECOS
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou présentent un faisceau…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 950Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une opération constitutive d’un abus de droit sur la base d’un faisceau…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 11 March 2025Vote no. 949Group that day : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1027 : Le I de l’article L. 141-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° (nouveau) Après le mot : « lesquelles », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « doivent être précisés la consistance…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 948Group that day : ECOS
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier…

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 947Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : ForResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 946Group that day : ECOS
  l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Article unique, committee text no. 1018 : (Non modifié) I. – Le III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 11 March 2025Vote no. 945Group that day : ECOS
  l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  According to its authors : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. Actuellement, le reste à charge de 20 % constitue un frein majeur pour de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 944Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 943Group that day : ECOS
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. Concrètement, cette…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 942Group that day : ECOS
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 941Group that day : ECOS
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 2, committee text no. 1029 : I. – L’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés : « 2° bis Au sein de l’équipe…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 940Group that day : ECOS
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 939Group that day : ECOS
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 938Group that day : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1029 : La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ; b) Après le mot…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 937Group that day : ECOS
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 936Group that day : ECOS
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 935Group that day : ECOS
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 934Group that day : ECOS
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Les patients expriment de plus en plus un besoin…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 933Group that day : ECOS
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 932Group that day : ECOS
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  According to its authors : Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 931Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 930Group that day : ECOS
  l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Article unique, committee text no. 1026 : L’article L. 3332‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 929Group that day : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. Actuellement, le maire ne peut s'opposer à un tel transfert que si la licence concernée…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 928Group that day : ECOS
  l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter titulaires d’une licence IV. Elles pourraient ainsi en confier…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 927Group that day : ECOS
  l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle poursuive l'objectif affiché, c'est à dire permettre soutenir les initiatives…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 926Group that day : ECOS
  l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au sein de la même commune dans laquelle un établissement de licence IV…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 925Group that day : ECOS
  l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. Il permet de l’adapter aux cas de communes disposant déjà d’un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 March 2025Vote no. 924Group that day : ECOS
  l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que seules les communes rurales pourront y être éligibles et d'autre part…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 923Group that day : ECOS
  l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 March 2025Vote no. 922Group that day : ECOS
  l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 March 2025Vote no. 921Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 920Group that day : ECOS
  l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel. Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ».

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 March 2025Vote no. 919Group that day : ECOS
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer la succession. Un certain nombre d'édifices en ville sont dans un…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 March 2025Vote no. 918Group that day : ECOS
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 917Group that day : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 916Group that day : ECOS
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  According to its authors : Conditionner le dispositif à la présentation systématique d'une aide financière n'est pas adaptée à toutes les situations et peut conduire à rendre inopérant ce dispositif. Le résultat serait contraire à l'objectif…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 915Group that day : ECOS
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à offrir aux maires la possibilité de faire appliquer les différents arrêtés de prévention, de lutte ou de surveillance pour les parcelles de vignes non cultivées. En effet, les parcelles viticoles…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 March 2025Vote no. 914Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 913Group that day : ECOS
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

  Article unique, committee text no. 995 : (Non modifié) I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, sont insérés des articles L. 411‑9‑1 à L. 411‑9‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 912Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 March 2025Vote no. 911Group that day : ECOS
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose à minima la remise d'un rapport évaluant l'opportunité et préfigurant la mise en place d’un dossier médical unique garantissant le suivi médical du sapeur-pompier…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 March 2025Vote no. 910Group that day : ECOS
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected