Votes of Benoît Biteau

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 13 March 2025Vote no. 1009Group that day : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. Un tel acte pourrait être perçu comme une discrimination, si ce n’est pas…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 1008Group that day : ECOS
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. Cet amendement vise à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 1007Group that day : ECOS
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. La…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 1006Group that day : ECOS
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 1005Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 1004Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 1003Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 1002Group that day : ECOS
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Supprimer cet alinéa ajouté en commission.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 1001Group that day : ECOS
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les objectifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 1000Group that day : ECOS
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 999Group that day : ECOS
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la motivation systématique par la banque qui procède à la résiliation et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 998Group that day : ECOS
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allonger la durée du préavis qui incombe à l’établissement de crédit en cas de résiliation d’une convention de compte de dépôt. En première lecture au Sénat, un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 997Group that day : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 996Group that day : ECOS
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. D'une part, les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 995Group that day : ECOS
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. En l’état, cet article limite les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 994Group that day : ECOS
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Dans ce sens, il prévoit que…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 993Group that day : ECOS
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une fois après le…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 992Group that day : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), committee text no. 1020 : À la fin du second alinéa de l’article L. 5111‑6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou en matière d’action sociale » sont remplacés par les mots : « , ou en matière d’action sociale ou en…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 13 March 2025Vote no. 991Group that day : ECOS
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours en arrière. Un tel…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 990Group that day : ECOS
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 13 March 2025Vote no. 989Group that day : ECOS
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. La rédaction actuelle…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 988Group that day : ECOS
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 987Group that day : ECOS
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 986Group that day : ECOS
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 985Group that day : ECOS
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 984Group that day : ECOS
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 983Group that day : ECOS
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 982Group that day : ECOS
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 981Group that day : ECOS
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 980Group that day : ECOS
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 979Group that day : ECOS
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 978Group that day : ECOS
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 977Group that day : ECOS
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Amendement en faveur de la défense européenne.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 976Group that day : ECOS
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 975Group that day : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 974Group that day : ECOS
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 973Group that day : ECOS
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 972Group that day : ECOS
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 971Group that day : ECOS
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 970Group that day : ECOS
  l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 969Group that day : ECOS
  l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 968Group that day : ECOS
  l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 967Group that day : ECOS
  l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 966Group that day : ECOS
  l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 965Group that day : ECOS
  l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 964Group that day : ECOS
  l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : L'UE est une construction de paix.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 963Group that day : ECOS
  l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 962Group that day : ECOS
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 12 March 2025Vote no. 961Group that day : ECOS
  l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  According to its authors : Rappel du dernier Conseil européen.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 12 March 2025Vote no. 960Group that day : ECOS
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted