Votes of Arnaud Sanvert

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

921 votes match.

• 6 February 2025Vote no. 721Group that day : RN
  l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 720Group that day : RN
  l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 719Group that day : RN
  l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 718Group that day : RN
  l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 717Group that day : RN
  l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 716Group that day : RN
  l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 715Group that day : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 714Group that day : RN
  l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 713Group that day : RN
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 712Group that day : RN
  l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 711Group that day : RN
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 710Group that day : RN
  l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 February 2025Vote no. 709Group that day : RN
  l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 February 2025Vote no. 708Group that day : RN
  l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 6 February 2025Vote no. 707Group that day : RN
  l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 706Group that day : RN
  l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 705Group that day : RN
  l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 704Group that day : RN
  l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 703Group that day : RN
  l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 702Group that day : RN
  l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 701Group that day : RN
  l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 700Group that day : RN
  l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 699Group that day : RN
  l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 698Group that day : RN
  l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 697Group that day : RN
  l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 696Group that day : RN
  l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 February 2025Vote no. 695Group that day : RN
  l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 5 February 2025Vote no. 694Group that day : RN
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected

  For a motion of censure, only votes for are recorded. Not being on the list does not mean voting against.

• 5 February 2025Vote no. 693Group that day : RN
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected

  For a motion of censure, only votes for are recorded. Not being on the list does not mean voting against.

• 4 February 2025Vote no. 692Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 January 2025Vote no. 691Group that day : RN
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 January 2025Vote no. 690Group that day : RN
  l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 January 2025Vote no. 689Group that day : RN
  l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 January 2025Vote no. 688Group that day : RN
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 January 2025Vote no. 687Group that day : RN
  l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 January 2025Vote no. 686Group that day : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 January 2025Vote no. 685Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 January 2025Vote no. 684Group that day : RN
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 683Group that day : RN
  l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 682Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 681Group that day : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 680Group that day : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 679Group that day : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 678Group that day : RN
  l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 677Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 January 2025Vote no. 676Group that day : RN
  l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 675Group that day : RN
  l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 674Group that day : RN
  l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 673Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 January 2025Vote no. 672Group that day : RN
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted