Votes of Arnaud Sanvert

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

921 votes match.

• 20 February 2025Vote no. 871Group that day : RN
  l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 870Group that day : RN
  l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 869Group that day : RN
  l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 868Group that day : RN
  l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 867Group that day : RN
  le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 866Group that day : RN
  l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 865Group that day : RN
  l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 864Group that day : RN
  l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 863Group that day : RN
  l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 862Group that day : RN
  l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 861Group that day : RN
  l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 860Group that day : RN
  l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 859Group that day : RN
  l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 858Group that day : RN
  l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 857Group that day : RN
  l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 856Group that day : RN
  l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 855Group that day : RN
  l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 854Group that day : RN
  l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 853Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 852Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 20 February 2025Vote no. 851Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 850Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 849Group that day : RN
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 848Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 20 February 2025Vote no. 847Group that day : RN
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 846Group that day : RN
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 20 February 2025Vote no. 845Group that day : RN
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 19 February 2025Vote no. 844Group that day : RN
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 19 February 2025Vote no. 843Group that day : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 19 February 2025Vote no. 842Group that day : RN
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected

  For a motion of censure, only votes for are recorded. Not being on the list does not mean voting against.

• 18 February 2025Vote no. 841Group that day : RN
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 18 February 2025Vote no. 840Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 18 February 2025Vote no. 839Group that day : RN
  l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 18 February 2025Vote no. 838Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 837Group that day : RN
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 836Group that day : RN
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 835Group that day : RN
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 834Group that day : RN
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 833Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 832Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 831Group that day : RN
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 830Group that day : RN
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 829Group that day : RN
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 828Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 827Group that day : RN
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 826Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 825Group that day : RN
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 824Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 17 February 2025Vote no. 823Group that day : RN
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 17 February 2025Vote no. 822Group that day : RN
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected