Votes of Annie Genevard

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

5 votes match.

• 15 October 2024Vote no. 5Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  Position : – Non-voting (member of the Government)Result : ✓ Adopted
• 14 October 2024Vote no. 4Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
  Position : – Non-voting (member of the Government)Result : ✓ Adopted
• 9 October 2024Vote no. 3Group that day : DR
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
  Position : – Non-voting (member of the Government)Result : ✓ Adopted
• 9 October 2024Vote no. 2Group that day : DR
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
  Position : – Non-voting (member of the Government)Result : ✓ Adopted
• 8 October 2024Vote no. 1Group that day : DR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
  Position : – Non-voting (member of the Government)Result : ✗ Rejected