Votes of Anne Bergantz

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,150 votes match.

• 1 July 2026Vote no. 7905Group that day : DEM
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 1 July 2026Vote no. 7904Group that day : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 June 2026Vote no. 7903Group that day : DEM
  l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7902Group that day : DEM
  l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 June 2026Vote no. 7901Group that day : DEM
  l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 June 2026Vote no. 7900Group that day : DEM
  l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7899Group that day : DEM
  l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7898Group that day : DEM
  l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7897Group that day : DEM
  l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7896Group that day : DEM
  l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7895Group that day : DEM
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 June 2026Vote no. 7894Group that day : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7893Group that day : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7892Group that day : DEM
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7891Group that day : DEM
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7890Group that day : DEM
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7889Group that day : DEM
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7888Group that day : DEM
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7887Group that day : DEM
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7886Group that day : DEM
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7885Group that day : DEM
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7884Group that day : DEM
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7883Group that day : DEM
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7882Group that day : DEM
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7881Group that day : DEM
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7880Group that day : DEM
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7879Group that day : DEM
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7878Group that day : DEM
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7877Group that day : DEM
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7876Group that day : DEM
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7875Group that day : DEM
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7874Group that day : DEM
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7873Group that day : DEM
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7872Group that day : DEM
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7871Group that day : DEM
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7870Group that day : DEM
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7869Group that day : DEM
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7868Group that day : DEM
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7867Group that day : DEM
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7866Group that day : DEM
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7865Group that day : DEM
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7864Group that day : DEM
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7863Group that day : DEM
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7862Group that day : DEM
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7861Group that day : DEM
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7860Group that day : DEM
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7859Group that day : DEM
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7858Group that day : DEM
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7857Group that day : DEM
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7856Group that day : DEM
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected