Anne Bergantz

Overview

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• 23 October 2026Vote no. 9097Group that day : DEM
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9096Group that day : DEM
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9095Group that day : DEM
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9094Group that day : DEM
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9093Group that day : DEM
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9092Group that day : DEM
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9091Group that day : DEM
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9081Group that day : DEM
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9080Group that day : DEM
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9079Group that day : DEM
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA805166.