Votes de Yannick Neuder

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 636 scrutins correspondent.

• 6 novembre 2025Scrutin n° 3459Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus courants peuvent entraîner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3458Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations (tickets-restaurant, chèques-vacances, etc) à l'exception des indemnités de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3457Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3456Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la marchandisation de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3455Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. Ces plateformes essaient de transformer les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3454Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays a connu une hausse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3453Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3452Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En 2024, les droites…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3451Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3450Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3449Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3448Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3447Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3446Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3445Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. En 2025, les actionnaires du CAC 40 ont perçu 98,2…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3444Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement des plans épargne retraite via la loi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3443Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Les auxiliaires de vie sociale s’occupent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3442Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les bénéfices des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3441Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s’apprête à imposer une « année blanche » profondément injuste. Cela signifie que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3440Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3439Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3438Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3437Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3436Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite permettant d’assurer leur…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Dans de tels cas…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que cette loi prétend…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 701 : Après l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-2. – Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Groupe ce jour-là : DR
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 697 : (Non modifié) I. – Après le 4° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 596Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 595Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision légistique.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 631 : I. – Après le 3° de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 631 : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 4° du II bis de l’article L. 511‑41‑1 A est ainsi rédigé : « 4° Les composantes fondées sur le risque des exigences de fonds propres et d’engagements…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 589Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 588Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. Actuellement, les collèges des chambres d’agriculture sont composés de trois membres, dont…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 587Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Ces exploitants…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté