Votes de Stéphane Lenormand
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser les transmissions agricoles intrafamiliales lorsqu’elles ont pour objet la poursuite effective d’une activité agricole. Les familles agricoles ne doivent pas être traitées comme des…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'une des plaintes les plus constantes adressées par les agriculteurs aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) concerne la durée pendant laquelle ces sociétés bloquent leurs transactions. Le…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les agriculteurs n'attendent pas d'un projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole qu'il étende encore le pouvoir des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ils attendent au contraire…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent venir en soutien à l'amendement déposé par le député Raux en commission des affaires économiques. La qualité de l’eau dépend…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement reprend en partie les dispositions de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricole, adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale en mars 2025. Il tâche de lutter…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel afin de clarifier les conditions dans lesquelles les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent exercer leur droit de préemption en cas d’aliénation à…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement reprend la version initiale de l’article présenté en conseil des ministres et le complète d’une version retravaillée des mesures de la proposition de loi « visant à lutter contre la disparition des terres…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’amendement proposé en commission des affaires économiques par le M. le Rapporteur a instauré un régime de servitude s’appliquant aux terrains contigus à l’exploitation agricole afin de protéger la production agricole…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre au même niveau l’avis du conseil municipal des communes concernées et celui de la chambre d’agriculture départementale. Il précise également que ces avis sont consultatifs. De plus, cet…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La notion de restriction d'accès renvoyée au décret est trop vague pour garantir l'effectivité de la protection de l'exploitant agricole. Sans précision dans la loi, rien n'empêche que la bande soit de facto appropriée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude instituée. La substitution par « satisfaire pleinement aux » crée une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer explicitement les objectifs de sobriété foncière et de réduction de l’artificialisation des sols dans l’évaluation des projets soumis à étude préalable…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier les conditions qui déclenchent une étude préalable agricole pour certains projets d’aménagement du territoire. Actuellement, le texte prévoit de supprimer le critère de l’évaluation…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Article 9, texte de la commission n° 2765 : I. – L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates corrige une incohérence interne au régime de la compensation collective agricole, dont l’article 9 du présent projet de loi vise précisément à renforcer…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise ainsi à garantir que les sanctions administratives puissent être prononcées sans limitation temporelle de prescription, afin de renforcer l’effectivité du droit…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à adapter le niveau d’amende administrative applicable en cas de manquement à l’obligation de réaliser l’étude préalable agricole ou de mettre en place les mesures de compensation collective à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. Pour pallier ces manquements, ce…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à élargir les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique en substituant à la référence exclusive à la Caisse des dépôts et consignations…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole. Actuellement, le texte laisse une trop grande marge de manœuvre à l’administration en prévoyant qu’elle « peut »…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire de la compensation collective agricole non seulement un outil de réparation des impacts, mais également un levier de transformation et de structuration des systèmes agricoles, en…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la compensation collective agricole est aujourd’hui un dispositif centré sur la seule compensation de l’économie agricole, sans véritable intégration…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend intégrer l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans le contenu des études préalables des projets susceptibles d’impacter l’économie agricole, en lui…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend réaffirmer une hiérarchie stricte et contraignante de la séquence « éviter, réduire, compenser », afin de mettre fin à la dérive consistant à faire de la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 4 ter (nouveau), texte de la commission n° 2765 : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, est autorisé, dans cinq régions au plus dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, le relèvement à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat pour les besoins de restauration collective en produits agricoles et…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne à tous les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 4, texte de la commission n° 2765 : I. – L’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – au début, les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, » sont…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit d’une part l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont issus de l’agriculture biologique, achetés annuellement par la grande distribution et la…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’harmonisation des données publiées au titre des obligations prévues par la loi Egalim. En l’absence de standard commun, les informations transmises demeurent…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans un souci de simplification, le présent amendement a pour objet de revenir à l’écriture initiale du projet de loi concernant les données à télédéclarer sur la plateforme numérique « ma cantine » mise à disposition…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets des…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Sans remettre en cause…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2050. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser et encourager l’introduction de la viande de gibier dans la restauration collective. Le gibier présente des atouts indéniables qui répondent aux enjeux actuels de nos politiques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le saumon servi en restauration collective ne soit pas issu d'élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir que les produits aquacoles servis dans la restauration collective publique soient issus de systèmes de production respectueux du bien-être animal et limitant les impacts environnementaux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la diversification alimentaire dans la restauration collective en prévoyant la mise en place de deux menus végétariens hebdomadaires équilibrés. Contrairement aux contrevérités avancées…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. Aujourd’hui, la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner les produits d’origine animale servis dans la restauration collective publique à des modes d’élevage garantissant aux animaux un accès effectif et régulier au plein air adapté aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à assurer la pleine cohérence de l’obligation d’approvisionnement en viandes issues de filières françaises introduite par cet article. En l’état du texte adopté en commission, cette obligation ne…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre l’objectif de 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille adopté en commission à l’ensemble des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté