Votes de Pierre Marle

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

4 044 scrutins correspondent.

• 8 avril 2026Scrutin n° 6059Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6058Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2616 : Le code du travail est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° (nouveau) Le 5° de l’article L. 4622‑2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6057Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. La sédentarité est identifiée comme un…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6056Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6055Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises. Sous couvert de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6054Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6053Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6052Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6051Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dans l’élaboration et…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de simplification du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, il est proposé de tenir compte des modifications apportées à la présente proposition de loi lors de son examen en commission des lois. En effet, l’article 1 réécrit par amendement du rapporteur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2606 : I. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6041Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6040Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, ainsi que sur les perspectives d’évolution de l’organisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6039Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et, le cas échéant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6038Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. 3431‑2 du code général des collectivités territoriales. L’article L. 3431‑2 se compose en effet de deux phrases. La première impose que le schéma…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6037Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2606 : I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° (nouveau) Le II de l’article L. 4111‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et à la collectivité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6036Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6035Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6034Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La création de la Collectivité européenne d’Alsace constitue une avancée importante pour mieux prendre en compte les spécificités alsaciennes, tout en s’inscrivant dans le cadre de la région Grand Est, dont elle demeure…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6033Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme collectivité à statut particulier, à la délibération concordante, à la majorité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6032Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 2 afin de mener le chantier d’une éventuelle évolution institutionnelle de la région Grand Est dans le bon ordre. Nous proposons donc…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6031Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région, départements, et collectivité européenne d’Alsace pour travailler…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6030Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renvoyer la création et la détermination de l’ensemble des conséquences de la création d’une collectivité à statut particulier pour l’Alsace à une ordonnance, à l’instar de ce qui avait été…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6029Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6028Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6027Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les mesures prévues par cet article.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6026Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures prévues par cet article. Un délai de dix-huit mois n’est pas justifié au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6025Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition à la présente proposition de loi. L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6024Groupe ce jour-là : NI
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6023Groupe ce jour-là : NI
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite permettant d’assurer leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Dans de tels cas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que cette loi prétend…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 701 : Après l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-2. – Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté