Votes de Philippe Bolo

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 9 avril 2026Scrutin n° 6084Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. La…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6083Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. En affirmant que le tiers digne de confiance est désormais seul à être « réputé assumer la charge »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6082Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. L’ajout de ce motif permettra…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6081Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une modalité de participation à la charge matérielle de l’enfant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6080Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement des prestations familiales à la famille…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6079Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. La…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6078Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite maintenir le versement des prestations familiales à la famille pour laquelle une décision de placement de l'enfant est prise. La proposition…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6077Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6076Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6075Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6074Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6073Groupe ce jour-là : DEM
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2611 : I. – Après la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’éducation, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée :

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6072Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6071Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6070Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6069Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6068Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement climatique. La proposition de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6067Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2193 : L’article L. 125‑2 du code des assurances est ainsi modifié : 1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6066Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. L’article 3 de la présente proposition de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6065Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2193 : I. – Le livre Ier du code des assurances est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 113‑15‑2, il est inséré un article L. 113‑15‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 113‑15‑2‑1. – L’assuré ne peut pas exercer son droit de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6064Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée, tout en ajoutant la possibilité, comme le propose l'amendement du gouvernement, de dépasser la valeur des travaux de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6063Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi qui retire à l’assuré son droit de résiliation pendant une période…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6062Groupe ce jour-là : DEM
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2193 : I. – La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° (nouveau) L’intitulé est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ; 2° Au début, est ajoutée une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6061Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6060Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à l’évaluation des économies générées par les mesures de prévention de la présente proposition de loi. Le rapport proposé par le rapporteur vise à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6059Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6058Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2616 : Le code du travail est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° (nouveau) Le 5° de l’article L. 4622‑2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6057Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. La sédentarité est identifiée comme un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6056Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6055Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises. Sous couvert de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6054Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6053Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6052Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6051Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dans l’élaboration et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de simplification du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, il est proposé de tenir compte des modifications apportées à la présente proposition de loi lors de son examen en commission des lois. En effet, l’article 1 réécrit par amendement du rapporteur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2606 : I. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6041Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6040Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, ainsi que sur les perspectives d’évolution de l’organisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6039Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et, le cas échéant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6038Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. 3431‑2 du code général des collectivités territoriales. L’article L. 3431‑2 se compose en effet de deux phrases. La première impose que le schéma…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6037Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2606 : I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° (nouveau) Le II de l’article L. 4111‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et à la collectivité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6036Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 avril 2026Scrutin n° 6035Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté