Votes de Nicolas Forissier

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 693 scrutins correspondent.

• 27 juin 2025Scrutin n° 2843Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2842Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2841Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2840Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2839Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2838Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2837Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2836Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2835Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2834Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2833Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2832Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2831Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2830Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2829Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2828Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2827Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2826Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2825Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2824Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2823Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2822Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2821Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2820Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2819Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2818Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2817Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2816Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2815Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2814Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2813Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2812Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2811Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2810Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2809Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2808Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2807Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2806Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2805Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2804Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2803Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2802Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2801Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2800Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2799Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2798Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire…

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• 27 juin 2025Scrutin n° 2797Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. Il s’inscrit dans une démarche de refondation du service public dans l’île. Dans un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2796Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la région océan Indien est localisé exclusivement à La Réunion. Ce choix…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2795Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. Mayotte est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire majeure. Le territoire cumule les records en matière d’indicateurs de pauvreté, de sous-dotation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2794Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. De nombreux services de l’État, bien qu’exerçant des compétences sur l’île, restent physiquement implantés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté