Votes de Marc Ferracci

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 029 scrutins correspondent.

• 6 novembre 2025Scrutin n° 3459Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus courants peuvent entraîner…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3458Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations (tickets-restaurant, chèques-vacances, etc) à l'exception des indemnités de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3457Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3456Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la marchandisation de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3455Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. Ces plateformes essaient de transformer les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3454Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays a connu une hausse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3453Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3452Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En 2024, les droites…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3451Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3450Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3449Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3448Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3447Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3446Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3445Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. En 2025, les actionnaires du CAC 40 ont perçu 98,2…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3444Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement des plans épargne retraite via la loi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3443Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Les auxiliaires de vie sociale s’occupent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3442Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les bénéfices des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3441Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s’apprête à imposer une « année blanche » profondément injuste. Cela signifie que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3440Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3439Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3438Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3437Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3436Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2024Scrutin n° 5Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 14 octobre 2024Scrutin n° 4Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 9 octobre 2024Scrutin n° 3Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 9 octobre 2024Scrutin n° 2Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 8 octobre 2024Scrutin n° 1Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté