Votes de Harold Huwart

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 24 juin 2026Scrutin n° 7534Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique définit la condition tenant à la souffrance susceptible d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir. Le texte précise certes qu’une souffrance psychologique seule ne peut…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7533Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Pour que le consentement de la personne soit libre et éclairé, elle doit avoir le choix entre l’assistance médicale à mourir et la possibilité de recourir aux soins palliatifs, plus particulièrement à la sédation…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7532Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Les citoyens français qui vivent à Mayotte ont aussi le droit de bénéficier de services de soins palliatifs.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7531Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à subordonner l’accès à l'euthanasie ou au suicide assisté à une altération grave de la qualité de vie du malade.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7530Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7529Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La condition 3° exige que l'affection « engage le pronostic vital », mais sans aucune borne dans le temps. Couplée au critère de « phase avancée », cette rédaction permet d'ouvrir l'aide à mourir à des personnes dont le…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7528Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mettre fin à une ambiguïté majeure du texte, résultant de l’utilisation de la notion de « phase avancée », dépourvue de définition médicale et juridique précise. En l’état, cette formulation…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7527Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer strictement ces pratiques. Elle introduit un risque de dilution des…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7526Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales incurables pourraient devenir éligibles à l’euthanasie ou au suicide…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7525Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7524Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Le terme « affection », par sa portée sémantique large et…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7523Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du champ d’application du dispositif les personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté. La mise en œuvre d’une procédure d’aide à mourir suppose, par nature, que la…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7522Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère cumulatif de la stabilité et de la régularité. Il permet ainsi à toute personne…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7521Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en France, quelle que soit leur nationalité ou leur situation administrative…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7520Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. Le groupe écologiste et social propose d'ouvrir l'aide à mourir à toute personne…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7519Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation pour la personne concernée d'avoir préalablement bénéficié d'une prise en charge en soins palliatifs. Il ne s'agit…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7518Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. Aussi, serait-il insupportable que la personne se résigne à l’aide à mourir faute d’un accès…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7517Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle dans les dispositions relatives aux conditions d’accès au dispositif. Une terminologie constante renforce la clarté des critères fixés par le législateur et…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7516Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. L’enjeu n’est pas seulement rédactionnel : il s’agit d’éviter que le vocabulaire atténue la gravité du geste et empêche…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7515Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éviter toute ambiguïté sur la nature de la procédure ouverte par le texte. Les conditions d’accès définies ici concernent l’autorisation d’un acte qui met fin à la vie. Une terminologie…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7514Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article 2. Les conditions d’accès sont transposées sans modification dans la loi autonome. Leur déplacement hors du code de la santé publique n’est pas neutre…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7513Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement introduit dans la loi une définition du concept de « souffrance réfractaire », pierre angulaire de la médecine palliative. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques soignantes dans l’appréciation de ce…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7512Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». Cet article pose plusieurs problèmes du fait de sa rédaction. Les travaux lors l’examen du projet de loi avaient abouti en l’espace de deux mois à…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7511Groupe ce jour-là : LIOT
  l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2915 : Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7510Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 1110‑5 le code de la santé publique précise que : « toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ». L’article 3 introduit dans cet…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7509Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite au médecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicide assisté. Une telle obligation conduirait à élargir le périmètre traditionnel de la mission…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7508Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La légalisation du suicide assisté ou délégué doit rester l'exception.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7507Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7506Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7505Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7504Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7503Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette démarche s’inscrit dans un impératif de véracité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7502Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7501Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7500Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7499Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous.

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7498Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, en précisant qu’il implique un accès effectif…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7497Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte transmis incluait l’aide à mourir dans le droit, garanti par l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, de toute personne à une fin de vie digne et accompagnée. Cette inclusion plaçait sur un même plan…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7496Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réécrire l’article 3, qui fait actuellement de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et à un soulagement optimal de la souffrance. Une telle formulation soulève…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 24 juin 2026Scrutin n° 7495Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : En introduisant l’aide à mourir au sein de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article laissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. Or, les soins…

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7494Groupe ce jour-là : LIOT
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

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• 24 juin 2026Scrutin n° 7493Groupe ce jour-là : LIOT
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7492Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2915 : Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7491Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Comme le souligne le commentaire 10 de l’ex-article 38 du code de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7490Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à privilégier, par précaution ou par confort institutionnel…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7489Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en privilégiant l’autoadministration chaque fois que cela est possible…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7488Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2026Scrutin n° 7487Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’aide à mourir est incompatible avec les dispositions de l’article L 1110 -5 du code de la santé publique qui définit les soins : investigation, prévention, traitements et soins. Il convient donc de le préciser dans…

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• 23 juin 2026Scrutin n° 7486Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

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• 23 juin 2026Scrutin n° 7485Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’aide à mourir n’est pas un soin. Elle est donc incompatible avec les dispositions de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, qui définissent les soins comme des actes d’investigation, de prévention, de…

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