Votes de Florent Boudié

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 417 scrutins correspondent.

• 10 juillet 2026Scrutin n° 8167Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi qui prévoit de substituer des unités de police et de gendarmerie aux douaniers. Cet article 9 ne représente pas une « réponse immédiate aux phénomènes…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8166Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de circulation du véhicule. L’article propose que sur la seule base d’un procès-verbal constatant une déclaration…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8165Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. Compte tenu des conséquences que cette substance peut avoir, notamment au niveau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8164Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. Compte tenu des conséquences que cette substance peut avoir, notamment au niveau cognitif, et des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8163Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 7 du présent projet de loi prévoit des mesures intéressantes pour mieux prévenir et réprimer les usages détournés du protoxyde d'azote, telles que la création à l'article L. 3611-3 du code de la santé publique…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8162Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. L’usage détourné du protoxyde d’azote constitue un enjeu majeur de santé publique, en particulier chez…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8161Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2984 : I. – Le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3611‑3 est ainsi modifié : aa) Le premier alinéa est ainsi modifié : – à la première phrase, le mot : « vendre »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8160Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’un amendement de coordination, l’article L. 3611‑4-2 ayant été supprimé à l’alinéa 26 du présent article.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8159Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à doter les forces de l’ordre d’une palette complète d’outils pour caractériser l’infraction au volant, sans jamais affaiblir leur capacité d’action immédiate. D’une part, il préserve…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8158Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les commerces dits « gris », épiceries de nuit, supérettes, points de vente informel, sont devenus dans de nombreux quartiers les antichambres du trafic : tabac de contrebande, médicaments contrefaits, produits…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8157Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de vente de protoxyde d’azote. L’article prévoit qu’en cas de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8156Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à deux jours des commerces vendant du protoxyde d’azote. La vente de protoxyde d’azote aux particuliers…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8155Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à un jour des commerces vendant du protoxyde d’azote. La vente de protoxyde d’azote aux particuliers est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8154Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le pouvoir de fermeture administrative des commerces vendant du protoxyde d’azote. La vente de protoxyde d’azote aux particuliers est déjà réprimée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8153Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à couper les réseaux logistiques et d’approvisionnement transfrontaliers de protoxyde d’azote en insérant ce délit parmi les motifs permettant des contrôles ciblés de véhicules et de bagages…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8152Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : : Le présent amendement vise à priver les organisateurs des filières de trafic de protoxyde d'azote destiné à un usage détourné des bénéfices qu'ils retirent de leurs activités illicites. L'efficacité de la lutte contre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8151Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à adapter la répression du trafic de protoxyde d'azote aux modes opératoires aujourd'hui privilégiés par les réseaux de distribution. La commercialisation illicite de protoxyde d'azote destiné…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8150Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de provocation à l'inhalation de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 757, en supprimant la circonstance aggravante liée aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8149Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à adapter la répression du trafic de protoxyde d'azote aux modes opératoires aujourd'hui privilégiés par les réseaux de distribution. La commercialisation illicite de protoxyde d'azote destiné…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8148Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : : Le présent amendement vise à réprimer avec une particulière sévérité le recours aux mineurs par les réseaux organisant la diffusion de protoxyde d'azote destiné à un usage détourné. Le développement de véritables…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8147Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le protoxyde d'azote fait aujourd'hui l'objet d'un trafic structuré alimentant un marché parallèle en plein essor. Initialement destiné à des usages industriels, médicaux ou alimentaires, ce produit est désormais…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8146Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal des sanctions applicables aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Telegram) qui font preuve d’une passivité coupable face à la prolifération…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8145Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines pour incitation à la consommation de protoxyde d’azote. L’article propose d’aggraver le délit d’incitation à la consommation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8144Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 7 crée le délit d'inhalation de protoxyde d'azote, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Il y attache une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, identique à celle prévue, en droit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8143Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical. Le protoxyde d’azote, lorsqu’il est détourné de son usage…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8142Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8141Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lors des débats en commission, le Gouvernement et le rapporteur ont repoussé cet amendement en invoquant une prétendue incohérence juridique par rapport au régime des produits stupéfiants classiques. Cet argument…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8140Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle pour les infractions de détention et de consommation illicite de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8139Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le protoxyde d'azote fait aujourd'hui l'objet d'un trafic structuré alimentant un marché parallèle en plein essor. Initialement destiné à des usages industriels, médicaux ou alimentaires, ce produit est désormais…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8138Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 751, en supprimant les deux circonstances…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8137Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote. En créant un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical, le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8136Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement répond à un impératif de clarification et de sécurisation juridique du texte. Si le projet de loi pose le principe d’un encadrement de la distribution du protoxyde d’azote en renvoyant à un décret…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8135Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines relatives au protoxyde d’azote. L’article pénalise l’ensemble des cas d’usages ou de vente du protoxyde d’azote. Il propose…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8134Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion des amendes forfaitaires délictuelles des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Délivré à diverses autorités, administrations et employeurs limitativement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8133Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le choix de recourir ou non à l’amende forfaitaire repose sur l’appréciation des agents verbalisateurs. Il en résulte inévitablement un risque d’arbitraire et de disparités de traitement contraires au principe d’égalité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8132Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 quater qui modifie les règles d’acquittement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Cette disposition fait courir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8131Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 6 dans sa rédaction telle que sortie du Sénat. En effet, cet article a été supprimé en commission par le vote des députés de gauche et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8130Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 6 afin de renforcer encore la répression…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8129Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. La pénalisation de l’usage illicite de drogue est une politique contre-productive, sans effet sur le trafic…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8128Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Nous nous opposons à la vision rétrograde de la consommation de drogue portée par le…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8127Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à durcir la répression de l’infraction lorsque l’occupation frauduleuse d’un local est accompagnée de destructions de biens composant ce local ou situés dans ses parties communes.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8126Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous proposons d'abroger le délit d'incitation au squat. La loi RIPOST s’inscrit dans la continuité de la loi Kasbarian qui avait déjà pris le sujet des squats comme un épouvantail pour s’attaquer au…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8125Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2984 : I. – L’article 38 de la loi n° 2007‑290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8124Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la coordination des sanctions pénales avec l'extension de la procédure administrative d'expulsion aux meublés de tourisme. L'alinéa 9 prévoit d'étendre les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8123Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre au préfet d'ordonner la suspension de l’alimentation en électricité et en gaz naturel du local faisant l’objet d’une occupation illicite. L'objectif est de libérer plus rapidement le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8122Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre le dispositif qui prévoit de faciliter les expulsions à l’ensemble des cas de maintien sans droit ni titre dans un bien loué après l’expiration du contrat de location. Le maintien…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8121Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension de la procédure administrative dérogatoire d'évacuation forcée aux meublés de tourisme. Les alinéas 5 à 6 du présent article prévoient son extension en cas…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8120Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les ajouts du Sénat visant à étendre le périmètre de la procédure administrative d'évacuation forcée des squats. Lors de l'examen au Sénat, cet article a été…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8119Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'extension de la procédure administrative d'évacuation forcée des squats. L'article 5 prévoyait dans sa version initiale l'extension de cette procédure…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8118Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue du Sénat. Issu d’un amendement SOC du Sénat, cet article visait à combler un manque, dans la mesure où la loi ne…

  Son vote : PourRésultat : Adopté