Votes de Aurélien Lopez-Liguori

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 19 février 2026Scrutin n° 5534Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de l’empoisonnement et de la provocation au suicide. En effet, « donner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5533Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement consacre un principe de subsidiarité indispensable pour éviter que l’aide à mourir ne devienne une réponse à l’insuffisance de l’offre de soins ou d’accompagnement. Il garantit que la procédure ne puisse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5532Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réintroduit la possibilité de désigner une personne tierce volontaire pour administrer la substance létale, à la condition que cette dernière soit majeure et apte à manifester une volonté libre et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5531Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. Dès lors qu’il s’agit d’un acte d’une gravité exceptionnelle, il ne peut relever d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5530Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de réserver la charge d’administrer la substance létale à des personnes spécialement désignées par un juge du tribunal judiciaire, afin de décharger le personnel soignant de cette tâche qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5529Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : « [Cela] fait juste 2 400 ans que notre exercice a été fondé depuis Hippocrate. Chaque médecin prête serment et promet de ne jamais provoquer la mort délibérément. » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5528Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 19 février 2026Scrutin n° 5527Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. Le droit à l’aide à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5526Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 de la présente proposition de loi définit le droit à l’aide à mourir. Il prévoit qu’une personne qui en a exprimé la demande soit autorisée à s’administrer une substance létale - il s’agit du suicide assisté…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5525Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que les modalités d'administration de l'aide à mourir sont définies selon la volonté de la personne éligible à l'aide à mourir. Les auteurs du présent amendement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 février 2026Scrutin n° 5524Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel. Le mot « accompagné » n’a aucun sens ici, même pris au sens figuré. En effet le suicide assisté ou l’euthanasie consistent à provoquer la mort de la personne pour la séparer artificiellement du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5523Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article. Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5522Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5521Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : La qualification de « droit » confère à l’aide à mourir une portée subjective et opposable incompatible avec son caractère exceptionnel et irréversible. Cet amendement vise à éviter toute interprétation extensive ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5520Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui consiste à faire administrer la substance létale par un tiers intervenant).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5519Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie. Dans cette proposition de loi, il s’agit de mettre un terme à la vie par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5518Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. Même si, comme l’a souligné la présidente de la Société Française des Soins Palliatifs (SFAP), « le geste est (…) peut-être trop difficile…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5517Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Or il s’agit bien ici d’autoriser juridiquement un geste qui donne la mort. Il est donc nécessaire pour les débats de poser les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5516Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement repose sur une idée simple, la mort ne peut devenir un droit opposable. La rédaction actuelle entretient une confusion dangereuse en laissant croire qu’un « droit à l’aide à mourir »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5515Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5514Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir. Cela a des conséquences considérables. Puisqu’il s’agit d’un droit, dès son admission dans un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5513Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2453 : Après le mot : « santé », la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , expression de leur volonté et fin de vie ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5512Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. Le terme d’« fin de vie » entretient une ambiguïté laissant entendre que l’État…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5511Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. La fin de vie administrée n'étant en aucun cas, naturelle, il est important de le préciser dans les terminologies.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5510Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. De telles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique, ce qui justifie de supprimer la codification opérée. Intégrer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5509Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. Cet ajout revêt une importante particulière alors que le Gouvernement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5508Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. En effet, la rédaction issue de l'Assemblée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5507Groupe ce jour-là : RN
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 19, texte de la commission n° 2457 : (Non modifié) Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑5‑2 est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5506Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. Une telle comptabilisation décline notamment une des propositions de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5505Groupe ce jour-là : RN
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 18, texte de la commission n° 2457 : I. – Est réalisée annuellement une campagne nationale de sensibilisation et d’information relative au deuil et à son accompagnement. II. – Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5504Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5503Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des informations spécifiques à destination des enfants et des adolescents…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5502Groupe ce jour-là : RN
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5501Groupe ce jour-là : RN
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 16, texte de la commission n° 2457 : L’article L. 1110‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « collégiale », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « prenant la forme d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5500Groupe ce jour-là : RN
  l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 2457 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de sa désignation, la personne de confiance reçoit un guide…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5499Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l'effectivité de l'accès aux directives anticipées par les soignants en imposant une information systématique sur la nécessité de les déposer dans le dossier médical partagé. L'article 15…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5498Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’article 14 bis tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, cet article vise à modifier les conditions de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5497Groupe ce jour-là : RN
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2457 : Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Après l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5496Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5495Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5494Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. À ce titre, il exclut toute programmation de l’administration d’une substance…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5493Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5492Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5491Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5490Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5489Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5488Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement. Il conserve ainsi le sens des modifications adoptées en commission des Affaires sociales lors de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 février 2026Scrutin n° 5487Groupe ce jour-là : RN
  l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 13, texte de la commission n° 2457 : Le dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou ayant conclu une convention, conforme à un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5486Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite s'assurer que le modèle de convention encadrant l'activité des associations de bénévoles accompagnant des personnes à leur domicile soit fixé par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 février 2026Scrutin n° 5485Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté