Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Les Démocrates à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DEM le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires…

  RejetéPour 39Contre 148Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories. Le calcaire jour un rôle…

  RejetéPour 40Contre 146Abstention 1187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau…

  RejetéPour 40Contre 145Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie…

  RejetéPour 40Contre 147Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en acier. Tandis que cette proposition de loi…

  RejetéPour 39Contre 151Abstention 1191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité…

  RejetéPour 41Contre 153Abstention 1195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne…

  RejetéPour 41Contre 150Abstention 1192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la…

  RejetéPour 39Contre 153Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le pays à des risques économiques…

  RejetéPour 41Contre 152Abstention 3196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu…

  RejetéPour 41Contre 151Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le droit français permet, en théorie…

  RejetéPour 41Contre 150Abstention 3194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. Cette dépendance fragilise la résilience…

  RejetéPour 41Contre 147Abstention 1189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. La nationalisation de cette entreprise stratégique nécessitera un…

  RejetéPour 40Contre 152Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. Le…

  RejetéPour 39Contre 151Abstention 2192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre des prises de participation ou…

  RejetéPour 41Contre 148Abstention 1190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier de la performance industrielle, économique et sociale de l’entreprise…

  RejetéPour 41Contre 149Abstention 1191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du…

  RejetéPour 42Contre 156Abstention 1199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de…

  RejetéPour 42Contre 151Abstention 1194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Plutôt que de recourir à une nationalisation intégrale d’ArcelorMittal France, il apparaît nécessaire d’examiner des dispositifs alternatifs de partage de la valeur et de gouvernance, en particulier l’ouverture du…

  RejetéPour 42Contre 153Abstention 2197 votants sur 575 députés en exercice (34,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de…

  RejetéPour 26Contre 133Abstention 39198 votants sur 575 députés en exercice (34,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. Face aux mutations économiques…

  RejetéPour 35Contre 119Abstention 46200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4388Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.

  RejetéPour 45Contre 147Abstention 2194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. Alors que la proposition de loi engage l’État dans une opération…

  RejetéPour 28Contre 123Abstention 45196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de rapport.

  RejetéPour 21Contre 163Abstention 6190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4385Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

  RejetéPour 44Contre 146Abstention 2192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de…

  RejetéPour 43Contre 139Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette…

  RejetéPour 43Contre 142Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de la société nationalisée à une…

  RejetéPour 43Contre 140Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle des actes nécessaires à sa mise en…

  RejetéPour 42Contre 140Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront…

  RejetéPour 44Contre 130Abstention 1175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4379Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.

  RejetéPour 41Contre 134Abstention 2177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

  AdoptéPour 135Contre 44Abstention 6185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. Cela dans un souci de protection des emplois…

  RejetéPour 39Contre 139Abstention 2180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à…

  RejetéPour 39Contre 137Abstention 3179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 32
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de sérieux et de rigueur dans l'utilisation de…

  RejetéPour 40Contre 130Abstention 1171 votants sur 575 députés en exercice (29,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4374Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable.

  RejetéPour 40Contre 128Abstention 1169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 32
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4373Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif.

  RejetéPour 40Contre 129Abstention 1170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

  AdoptéPour 113Contre 50Abstention 3166 votants sur 575 députés en exercice (28,9 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards…

  RejetéPour 36Contre 96Abstention 1133 votants sur 575 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 34Contre 94Abstention 1129 votants sur 575 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Tungstène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 34Contre 89Abstention 1124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Bore. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 34Contre 85Abstention 1120 votants sur 575 députés en exercice (20,9 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 32Contre 85Abstention 2119 votants sur 575 députés en exercice (20,7 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 33Contre 81Abstention 1115 votants sur 575 députés en exercice (20,0 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 33Contre 78Abstention 1112 votants sur 575 députés en exercice (19,5 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en molybdène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 32Contre 74Abstention 0106 votants sur 575 députés en exercice (18,4 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 32Contre 73Abstention 0105 votants sur 575 députés en exercice (18,3 %)
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Chrome. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…

  RejetéPour 32Contre 74Abstention 0106 votants sur 575 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 34
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Compte tenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et des risques associés pour le…

  RejetéPour 43Contre 125Abstention 2170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)
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  • Sans position enregistrée 30
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit…

  RejetéPour 43Contre 132Abstention 0175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

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  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30