Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 155 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 26 juin 2026Scrutin n° 7704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 26 juin 2026Scrutin n° 7703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 26 juin 2026Scrutin n° 7702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 40Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 26 juin 2026Scrutin n° 7701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 26 juin 2026Scrutin n° 7700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 52Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 54Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 58Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 26 juin 2026Scrutin n° 7682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 71Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 72Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 juin 2026Scrutin n° 7677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 juin 2026Scrutin n° 7675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 juin 2026Scrutin n° 7674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 26 juin 2026Scrutin n° 7673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 26 juin 2026Scrutin n° 7672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 26 juin 2026Scrutin n° 7671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 67Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 juin 2026Scrutin n° 7663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 juin 2026Scrutin n° 7662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 70Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 26 juin 2026Scrutin n° 7661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 72Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 26 juin 2026Scrutin n° 7660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 26 juin 2026Scrutin n° 7659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 76Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 26 juin 2026Scrutin n° 7658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 juin 2026Scrutin n° 7657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 juin 2026Scrutin n° 7656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40