Les Actes Parlent

Scrutin n° 6284XVIIe législature, 16 avril 2026Scrutin public ordinaire

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
31
Suffrages exprimés
31
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP9000629
RN50011166
DEM6000316
SOC5000645
HOR3000323
EPR1001892
ECOS1000371
GDR1000161
DR0000480
LIOT0000220
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (544)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.