Les Actes Parlent

Scrutin n° 6255XVIIe législature, 16 avril 2026Scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 60
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
110
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP270004427
EPR021016922
RN0180010418
SOC140005514
HOR0701278
ECOS7000317
DR0600426
DEM0500325
GDR2000152
UDDPLR0200152
LIOT0100211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (60)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.