Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 155 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7705Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7704Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7703Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7702Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7701Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7700Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7699Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7698Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7697Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7696Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7695Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7694Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7693Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7692Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7691Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7690Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7689Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7688Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7687Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7686Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7685Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7684Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7683Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7682Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7681Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7680Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7679Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7678Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7677Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7676Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7675Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7674Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7673Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7672Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7671Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7670Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7669Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7668Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7667Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7666Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7665Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7664Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7663Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7662Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7661Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7660Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7659Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7658Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7657Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 26 juin 2026Scrutin n° 7656Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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