Las votaciones públicas
Las votaciones públicas de la XVII legislatura, con su recuento oficial y el voto de cada diputado.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…
RechazadoA favor 26En contra 60Abstención 086 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,9 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…
RechazadoA favor 26En contra 57Abstención 083 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,4 %) -
Según sus autores : La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après…
RechazadoA favor 30En contra 52Abstención 183 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,4 %) -
Según sus autores : Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui…
RechazadoA favor 30En contra 55Abstención 085 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,8 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de…
RechazadoA favor 26En contra 57Abstención 386 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,9 %) -
Según sus autores : Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au…
RechazadoA favor 28En contra 57Abstención 186 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,9 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement…
RechazadoA favor 28En contra 62Abstención 292 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,0 %) -
Según sus autores : L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner…
RechazadoA favor 28En contra 63Abstención 495 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,5 %) -
Según sus autores : Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont…
RechazadoA favor 31En contra 66Abstención 4101 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,5 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…
RechazadoA favor 29En contra 64Abstención 7100 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,4 %) -
Según sus autores : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie…
RechazadoA favor 27En contra 62Abstención 796 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,7 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de…
RechazadoA favor 29En contra 64Abstención 699 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,2 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…
RechazadoA favor 25En contra 53Abstención 280 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,9 %) -
Según sus autores : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…
RechazadoA favor 24En contra 43Abstención 471 votantes de 576 diputados en ejercicio (12,3 %) -
Según sus autores : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…
RechazadoA favor 47En contra 73Abstención 6126 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,9 %) -
Según sus autores : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…
RechazadoA favor 41En contra 74Abstención 6121 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,0 %) -
Según sus autores : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…
RechazadoA favor 40En contra 73Abstención 6119 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,7 %) -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…
RechazadoA favor 41En contra 76Abstención 6123 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,4 %) -
Según sus autores : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…
RechazadoA favor 34En contra 44Abstención 280 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,9 %) -
Según sus autores : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
RechazadoA favor 29En contra 49Abstención 482 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,2 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…
RechazadoA favor 32En contra 46Abstención 381 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,1 %) -
Según sus autores : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…
RechazadoA favor 28En contra 43Abstención 576 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,2 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…
RechazadoA favor 29En contra 51Abstención 383 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,4 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…
RechazadoA favor 27En contra 50Abstención 380 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,9 %) -
Según sus autores : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…
RechazadoA favor 22En contra 51Abstención 376 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,2 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RechazadoA favor 20En contra 48Abstención 270 votantes de 576 diputados en ejercicio (12,2 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…
RechazadoA favor 15En contra 46Abstención 061 votantes de 576 diputados en ejercicio (10,6 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RechazadoA favor 11En contra 40Abstención 253 votantes de 576 diputados en ejercicio (9,2 %) -
Según sus autores : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…
RechazadoA favor 40En contra 84Abstención 2126 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,9 %) -
Según sus autores : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…
AprobadoA favor 65En contra 62Abstención 2129 votantes de 576 diputados en ejercicio (22,4 %) -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…
RechazadoA favor 39En contra 88Abstención 4131 votantes de 576 diputados en ejercicio (22,7 %) -
Según sus autores : Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement…
RechazadoA favor 39En contra 91Abstención 0130 votantes de 576 diputados en ejercicio (22,6 %) -
Article 1er, texto de la comisión n.º 1191 : I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ; 1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles…
AprobadoA favor 96En contra 67Abstención 0163 votantes de 576 diputados en ejercicio (28,3 %) -
Según sus autores : L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors…
RechazadoA favor 32En contra 91Abstención 40163 votantes de 576 diputados en ejercicio (28,3 %) -
Según sus autores : Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le…
RechazadoA favor 43En contra 45Abstención 54142 votantes de 576 diputados en ejercicio (24,7 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans…
RechazadoA favor 43En contra 81Abstención 10134 votantes de 576 diputados en ejercicio (23,3 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de…
RechazadoA favor 38En contra 71Abstención 17126 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,9 %) -
Según sus autores : Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de…
RechazadoA favor 29En contra 80Abstención 4113 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,6 %) -
Según sus autores : Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule…
RechazadoA favor 58En contra 62Abstención 5125 votantes de 576 diputados en ejercicio (21,7 %) -
Según sus autores : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à…
RechazadoA favor 44En contra 57Abstención 0101 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,5 %) -
Según sus autores : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à…
RechazadoA favor 46En contra 55Abstención 0101 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,5 %) -
Según sus autores : Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre…
RechazadoA favor 42En contra 53Abstención 095 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,5 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances…
RechazadoA favor 36En contra 42Abstención 078 votantes de 576 diputados en ejercicio (13,5 %) -
Según sus autores : L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il…
AprobadoA favor 46En contra 17Abstención 164 votantes de 576 diputados en ejercicio (11,1 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même…
RechazadoA favor 41En contra 65Abstención 1107 votantes de 576 diputados en ejercicio (18,6 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et…
RechazadoA favor 46En contra 68Abstención 1115 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,0 %) -
Según sus autores : Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le…
RechazadoA favor 48En contra 63Abstención 0111 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,3 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de…
RechazadoA favor 53En contra 62Abstención 0115 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,0 %) -
Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. Les 36 000 commissions communales de débit de boissons ont pour mission de…
RechazadoA favor 54En contra 57Abstención 1112 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,4 %) -
Según sus autores : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31…
RechazadoA favor 48En contra 51Abstención 3102 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,7 %)