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140 classified votes

• 3 July 2025Vote no. 2922Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 47Abstention 4
• 3 July 2025Vote no. 2921Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 46Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2920Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 43Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2919Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 47Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2918Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 35Abstention 2
• 3 July 2025Vote no. 2917Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 0Abstention 6
• 3 July 2025Vote no. 2916Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 58Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2915Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 28Abstention 5
• 3 July 2025Vote no. 2914Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 53Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2913Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 54Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2912Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 53Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2911Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 1Abstention 11
• 3 July 2025Vote no. 2910Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 34Abstention 6
• 3 July 2025Vote no. 2909Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 30Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2908Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 23Abstention 8
• 3 July 2025Vote no. 2907Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 40Abstention 13
• 3 July 2025Vote no. 2906Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 49Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2905Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 47Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2904Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 51Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2903Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 45Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2902Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 43Abstention 0
• 3 July 2025Vote no. 2901Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 29Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2256Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 12Abstention 8
• 4 June 2025Vote no. 2255Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 42Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2254Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 83Abstention 16
• 4 June 2025Vote no. 2253Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 75Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2252Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 90Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2251Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 30Abstention 32
• 4 June 2025Vote no. 2250Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 47Abstention 13
• 4 June 2025Vote no. 2249Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 66Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2248Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 65Abstention 17
• 4 June 2025Vote no. 2247Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 44Abstention 3
• 4 June 2025Vote no. 2246Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 83Abstention 4
• 4 June 2025Vote no. 2245Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 28Abstention 4
• 5 May 2025Vote no. 1553Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 0Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1552Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 0Abstention 0
• 5 May 2025Vote no. 1551Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 0Abstention 0
• 20 November 2024Vote no. 455Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 11
• 20 November 2024Vote no. 454Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 28Abstention 0
• 20 November 2024Vote no. 453Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 17Abstention 5