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2,130 classified votes

• 23 October 2026Vote no. 9097Ordinary public vote
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 115Abstention 22
• 23 October 2026Vote no. 9096Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 22Abstention 1
• 23 October 2026Vote no. 9095Ordinary public vote
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 51Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9094Ordinary public vote
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 79Abstention 2
• 23 October 2026Vote no. 9093Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 22Abstention 67
• 23 October 2026Vote no. 9092Ordinary public vote
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 22Abstention 68
• 23 October 2026Vote no. 9091Ordinary public vote
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 76Abstention 1
• 23 October 2026Vote no. 9090Ordinary public vote
  l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 15Against 14Abstention 57
• 23 October 2026Vote no. 9089Ordinary public vote
  l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 23Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9088Ordinary public vote
  l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 78Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9087Ordinary public vote
  l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 31Abstention 60
• 23 October 2026Vote no. 9086Ordinary public vote
  l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 29Abstention 66
• 23 October 2026Vote no. 9085Ordinary public vote
  l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 44Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9084Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 20Abstention 59
• 23 October 2026Vote no. 9083Ordinary public vote
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 59
• 23 October 2026Vote no. 9082Ordinary public vote
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 73Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9081Ordinary public vote
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 27Abstention 5
• 23 October 2026Vote no. 9080Ordinary public vote
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 36Abstention 1
• 23 October 2026Vote no. 9079Ordinary public vote
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 32Abstention 4
• 23 October 2026Vote no. 9078Ordinary public vote
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 55Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9077Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 10Abstention 8
• 23 October 2026Vote no. 9076Ordinary public vote
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 49Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9075Ordinary public vote
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 19Abstention 4
• 23 October 2026Vote no. 9074Ordinary public vote
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 16Against 13Abstention 26
• 23 October 2026Vote no. 9073Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 15Against 0Abstention 51
• 23 October 2026Vote no. 9072Ordinary public vote
  l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 39Abstention 1
• 23 October 2026Vote no. 9071Ordinary public vote
  l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 37Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9070Ordinary public vote
  l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 35Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9069Ordinary public vote
  l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 36Abstention 2
• 23 October 2026Vote no. 9068Ordinary public vote
  l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 31Abstention 0
• 23 October 2026Vote no. 9067Ordinary public vote
  l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 26Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9066Ordinary public vote
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 52Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9065Ordinary public vote
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 54Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9064Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 45Abstention 5
• 22 October 2026Vote no. 9063Ordinary public vote
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 62Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9062Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 78Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9061Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 76Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9060Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 67Abstention 5
• 22 October 2026Vote no. 9059Ordinary public vote
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 75Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9058Ordinary public vote
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 79Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9057Ordinary public vote
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 84Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9056Ordinary public vote
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 83Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9055Ordinary public vote
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 74Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9054Ordinary public vote
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 67Abstention 15
• 22 October 2026Vote no. 9053Ordinary public vote
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 64Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9052Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 63Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9051Ordinary public vote
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 64Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9050Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 66Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9049Ordinary public vote
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 75Abstention 11
• 22 October 2026Vote no. 9048Ordinary public vote
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 69Abstention 3