Pensions

859 classified votes

• 22 October 2026Vote no. 9047Ordinary public vote
  l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 49Abstention 3
• 22 October 2026Vote no. 9046Ordinary public vote
  l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 34Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9045Ordinary public vote
  l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 30Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9044Ordinary public vote
  l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 84Abstention 14
• 22 October 2026Vote no. 9043Ordinary public vote
  l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 81Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9042Ordinary public vote
  l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 83Abstention 9
• 22 October 2026Vote no. 9041Ordinary public vote
  l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 91Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9040Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 81Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9039Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 92Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9038Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 91Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9037Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 87Abstention 3
• 22 October 2026Vote no. 9036Ordinary public vote
  l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 85Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9035Ordinary public vote
  l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 71Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9034Ordinary public vote
  l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 55Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9033Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 58Abstention 3
• 22 October 2026Vote no. 9032Ordinary public vote
  l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 58Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9031Ordinary public vote
  l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 19Abstention 51
• 22 October 2026Vote no. 9030Ordinary public vote
  l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 30Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9029Ordinary public vote
  l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 27Abstention 54
• 22 October 2026Vote no. 9028Ordinary public vote
  l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 96Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9027Ordinary public vote
  l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 95Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9026Ordinary public vote
  l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 88Abstention 5
• 22 October 2026Vote no. 9025Ordinary public vote
  l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 92Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9024Ordinary public vote
  l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 91Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9023Ordinary public vote
  l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 101Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9022Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 78Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9021Ordinary public vote
  l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 22Abstention 42
• 22 October 2026Vote no. 9020Ordinary public vote
  l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 24Abstention 50
• 22 October 2026Vote no. 9019Ordinary public vote
  l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 5Abstention 61
• 22 October 2026Vote no. 9018Ordinary public vote
  l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 35Abstention 40
• 22 October 2026Vote no. 9017Ordinary public vote
  l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 101Abstention 5
• 22 October 2026Vote no. 9016Ordinary public vote
  l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 83Abstention 4
• 22 October 2026Vote no. 9015Ordinary public vote
  l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 81Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9014Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 85Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9013Ordinary public vote
  l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 78Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9012Ordinary public vote
  l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 23Abstention 52
• 22 October 2026Vote no. 9011Ordinary public vote
  l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 72Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9010Ordinary public vote
  l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 69Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9009Ordinary public vote
  l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 63Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9008Ordinary public vote
  l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 60Abstention 2
• 22 October 2026Vote no. 9007Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 32Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9006Ordinary public vote
  l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 3Abstention 21
• 22 October 2026Vote no. 9005Ordinary public vote
  l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 61Abstention 54
• 22 October 2026Vote no. 9004Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 85Abstention 3
• 22 October 2026Vote no. 9003Ordinary public vote
  l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 96Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9002Ordinary public vote
  l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 97Abstention 0
• 22 October 2026Vote no. 9001Ordinary public vote
  l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 96Abstention 1
• 22 October 2026Vote no. 9000Ordinary public vote
  l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 76Abstention 17
• 22 October 2026Vote no. 8999Ordinary public vote
  l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 8Abstention 61
• 22 October 2026Vote no. 8998Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 128Abstention 3