Economy

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• 22 October 2024Vote no. 15Ordinary public vote
  l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 130Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 14Ordinary public vote
  l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 130Abstention 2
• 22 October 2024Vote no. 13Ordinary public vote
  l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 128Abstention 4
• 22 October 2024Vote no. 12Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 3Abstention 23
• 22 October 2024Vote no. 11Ordinary public vote
  l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 106Abstention 0
• 22 October 2024Vote no. 10Ordinary public vote
  l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 106Abstention 4
• 22 October 2024Vote no. 9Ordinary public vote
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 116Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 8Ordinary public vote
  l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 132Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 7Ordinary public vote
  l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 124Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 6Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 107Abstention 0
• 15 October 2024Vote no. 5Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 235Against 117Abstention 1
• 14 October 2024Vote no. 4Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 50Abstention 1