Economy

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• 14 November 2025Vote no. 3810Ordinary public vote
  l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 99Abstention 22
• 14 November 2025Vote no. 3809Ordinary public vote
  l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 88Abstention 1
• 14 November 2025Vote no. 3808Ordinary public vote
  l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 47Abstention 32
• 14 November 2025Vote no. 3807Ordinary public vote
  l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 158Against 49Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3806Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 3Abstention 63
• 14 November 2025Vote no. 3805Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 140Against 69Abstention 1
• 14 November 2025Vote no. 3804Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 79Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3803Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 73Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3802Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 3Abstention 33
• 14 November 2025Vote no. 3801Ordinary public vote
  l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 133Abstention 62
• 14 November 2025Vote no. 3800Ordinary public vote
  l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 130Abstention 65
• 14 November 2025Vote no. 3799Ordinary public vote
  l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 75Abstention 22
• 14 November 2025Vote no. 3798Ordinary public vote
  l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 61Abstention 45
• 14 November 2025Vote no. 3797Ordinary public vote
  l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 67Abstention 21
• 14 November 2025Vote no. 3796Ordinary public vote
  l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 125Abstention 20
• 14 November 2025Vote no. 3795Ordinary public vote
  l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 142Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3794Ordinary public vote
  l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 131Abstention 20
• 14 November 2025Vote no. 3793Ordinary public vote
  l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 129Abstention 20
• 14 November 2025Vote no. 3792Ordinary public vote
  l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 124Abstention 18
• 14 November 2025Vote no. 3791Ordinary public vote
  l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 123Abstention 10
• 14 November 2025Vote no. 3790Ordinary public vote
  l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 126Abstention 13
• 14 November 2025Vote no. 3789Ordinary public vote
  l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 120Abstention 13
• 14 November 2025Vote no. 3788Ordinary public vote
  l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 72Abstention 57
• 14 November 2025Vote no. 3787Ordinary public vote
  l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 120Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3786Ordinary public vote
  l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 123Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3785Ordinary public vote
  l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 65Abstention 58
• 14 November 2025Vote no. 3784Ordinary public vote
  l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 63Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3783Ordinary public vote
  l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 40Abstention 16
• 14 November 2025Vote no. 3782Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 37Abstention 87
• 14 November 2025Vote no. 3781Ordinary public vote
  l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 5Abstention 53
• 14 November 2025Vote no. 3780Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 99Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3779Ordinary public vote
  l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 117Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3778Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 118Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3777Ordinary public vote
  l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 126Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3776Ordinary public vote
  l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 88Abstention 9
• 14 November 2025Vote no. 3775Ordinary public vote
  l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 13Abstention 13
• 14 November 2025Vote no. 3774Ordinary public vote
  l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 72Abstention 2
• 14 November 2025Vote no. 3773Ordinary public vote
  l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 116Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3772Ordinary public vote
  l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 118Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3771Ordinary public vote
  l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 68Abstention 61
• 14 November 2025Vote no. 3770Ordinary public vote
  l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 56Abstention 6
• 14 November 2025Vote no. 3769Ordinary public vote
  l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 73Abstention 7
• 14 November 2025Vote no. 3768Ordinary public vote
  l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 51Abstention 9
• 14 November 2025Vote no. 3767Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 70Abstention 5
• 14 November 2025Vote no. 3766Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 62Abstention 7
• 14 November 2025Vote no. 3765Ordinary public vote
  l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 136Abstention 18
• 14 November 2025Vote no. 3764Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 211Against 0Abstention 3
• 14 November 2025Vote no. 3763Ordinary public vote
  l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 118Abstention 0
• 14 November 2025Vote no. 3762Ordinary public vote
  l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 53Abstention 82
• 14 November 2025Vote no. 3761Ordinary public vote
  l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 76Abstention 23