Economy

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• 18 November 2025Vote no. 3910Ordinary public vote
  l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 173Abstention 2
• 18 November 2025Vote no. 3909Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 76Abstention 74
• 18 November 2025Vote no. 3908Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 77Abstention 70
• 18 November 2025Vote no. 3907Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 77Abstention 71
• 18 November 2025Vote no. 3906Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 72Abstention 69
• 18 November 2025Vote no. 3905Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 136Abstention 6
• 18 November 2025Vote no. 3904Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 71Abstention 70
• 18 November 2025Vote no. 3903Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 65Abstention 66
• 18 November 2025Vote no. 3902Ordinary public vote
  l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 68Abstention 60
• 18 November 2025Vote no. 3901Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 125Abstention 1
• 18 November 2025Vote no. 3900Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 98Abstention 2
• 18 November 2025Vote no. 3899Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 41Abstention 36
• 18 November 2025Vote no. 3898Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 65Abstention 72
• 18 November 2025Vote no. 3897Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 135Abstention 0
• 18 November 2025Vote no. 3896Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 122Abstention 9
• 18 November 2025Vote no. 3895Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 151Abstention 0
• 18 November 2025Vote no. 3894Ordinary public vote
  l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 63Abstention 133
• 18 November 2025Vote no. 3893Ordinary public vote
  l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 177Against 10Abstention 31
• 18 November 2025Vote no. 3892Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 69Abstention 74
• 18 November 2025Vote no. 3891Ordinary public vote
  la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 12Abstention 111
• 18 November 2025Vote no. 3890Ordinary public vote
  l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 11Abstention 108
• 18 November 2025Vote no. 3889Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 110Abstention 9
• 18 November 2025Vote no. 3888Ordinary public vote
  l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 101
• 18 November 2025Vote no. 3887Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 96Abstention 9
• 18 November 2025Vote no. 3886Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 97Abstention 5
• 18 November 2025Vote no. 3885Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 183Against 40Abstention 10
• 18 November 2025Vote no. 3884Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 118Abstention 11
• 18 November 2025Vote no. 3883Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 116Abstention 10
• 18 November 2025Vote no. 3882Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 173Against 1Abstention 53
• 18 November 2025Vote no. 3881Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 232Against 0Abstention 1
• 18 November 2025Vote no. 3880Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 227Against 2Abstention 3
• 18 November 2025Vote no. 3879Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 80Abstention 3
• 18 November 2025Vote no. 3878Ordinary public vote
  l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 114Abstention 6
• 18 November 2025Vote no. 3877Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 74Abstention 31
• 17 November 2025Vote no. 3876Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 169Abstention 88
• 17 November 2025Vote no. 3875Ordinary public vote
  l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 121Abstention 14
• 17 November 2025Vote no. 3874Ordinary public vote
  l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 120Abstention 14
• 17 November 2025Vote no. 3873Ordinary public vote
  l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 99Abstention 1
• 17 November 2025Vote no. 3872Ordinary public vote
  l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 121Abstention 5
• 17 November 2025Vote no. 3871Ordinary public vote
  l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 121Abstention 2
• 17 November 2025Vote no. 3870Ordinary public vote
  l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 128Abstention 1
• 17 November 2025Vote no. 3869Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 107Abstention 3
• 17 November 2025Vote no. 3868Ordinary public vote
  l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 100Abstention 10
• 17 November 2025Vote no. 3867Ordinary public vote
  l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 98Abstention 11
• 17 November 2025Vote no. 3866Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 104Abstention 21
• 17 November 2025Vote no. 3865Ordinary public vote
  l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 95Abstention 5
• 17 November 2025Vote no. 3864Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 138Abstention 2
• 17 November 2025Vote no. 3863Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 160Abstention 4
• 17 November 2025Vote no. 3862Ordinary public vote
  l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 178Abstention 3
• 17 November 2025Vote no. 3861Ordinary public vote
  l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 166Abstention 9