Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,241 votes match.

• 18 December 2025Vote no. 4941Ordinary public vote
  l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 55Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4940Ordinary public vote
  l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 44Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4939Ordinary public vote
  l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4938Ordinary public vote
  l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 43Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4937Ordinary public vote
  l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4936Ordinary public vote
  l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4935Ordinary public vote
  l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4934Ordinary public vote
  l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4933Ordinary public vote
  l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4932Ordinary public vote
  l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 42Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4931Ordinary public vote
  l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4930Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 41Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4929Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4928Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 50Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4927Ordinary public vote
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 43Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4926Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 42Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4925Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 34Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4924Ordinary public vote
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 4Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4923Ordinary public vote
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 7Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4922Ordinary public vote
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 16Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4921Ordinary public vote
  l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 36Abstention 3
• 18 December 2025Vote no. 4920Ordinary public vote
  l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 30Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4919Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 0Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4918Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4917Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 36Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4916Ordinary public vote
  l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 36Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4915Ordinary public vote
  l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 33Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4914Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4913Ordinary public vote
  l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4912Ordinary public vote
  l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4911Ordinary public vote
  l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 33Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4910Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 32Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4909Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4908Ordinary public vote
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4907Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 7Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4906Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4905Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 12Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4904Ordinary public vote
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 9Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4903Ordinary public vote
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 8Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4902Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 8Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4901Ordinary public vote
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4900Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 2Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4899Ordinary public vote
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 32Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4898Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4897Ordinary public vote
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4896Ordinary public vote
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4895Ordinary public vote
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 22Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4894Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 0Abstention 7
• 18 December 2025Vote no. 4893Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 0Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4892Ordinary public vote
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0