Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 18 June 2025Vote no. 2509Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 165Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2508Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 190Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2507Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 164Abstention 25
• 18 June 2025Vote no. 2506Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 196Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2505Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 191Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2504Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 190Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2503Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 110Against 139Abstention 3
• 18 June 2025Vote no. 2502Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 137Abstention 5
• 18 June 2025Vote no. 2501Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 183Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2500Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 167Abstention 29
• 18 June 2025Vote no. 2499Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 189Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2498Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 146Abstention 90
• 18 June 2025Vote no. 2497Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 210Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2496Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 165Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2495Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 165Abstention 26
• 18 June 2025Vote no. 2494Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 150Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2493Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 115Against 138Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2492Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 165Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2491Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 152Abstention 9
• 18 June 2025Vote no. 2490Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 225Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2489Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 226Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2488Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 191Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2487Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 191Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2486Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 163Abstention 27
• 18 June 2025Vote no. 2485Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 162Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2484Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 89Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2483Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 117Against 131Abstention 2
• 18 June 2025Vote no. 2482Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 190Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2481Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 225Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2480Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 146Abstention 7
• 18 June 2025Vote no. 2479Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 191Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2478Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 189Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2477Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 190Abstention 0
• 18 June 2025Vote no. 2476Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 117Against 129Abstention 4
• 18 June 2025Vote no. 2475Ordinary public vote
  l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 219Abstention 27
• 18 June 2025Vote no. 2474Ordinary public vote
  l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 224Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2473Ordinary public vote
  l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 224Abstention 1
• 18 June 2025Vote no. 2472Ordinary public vote
  l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 188Abstention 0
• 17 June 2025Vote no. 2471Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 73Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2470Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 115Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2469Ordinary public vote
  l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 56Abstention 12
• 17 June 2025Vote no. 2468Ordinary public vote
  l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 80Abstention 12
• 17 June 2025Vote no. 2467Ordinary public vote
  l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 49Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2466Ordinary public vote
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 83Abstention 8
• 17 June 2025Vote no. 2465Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 81Abstention 3
• 17 June 2025Vote no. 2464Ordinary public vote
  l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 97Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2463Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 79Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2462Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 82Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2461Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 79Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2460Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 261Against 107Abstention 40