Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

What the members of the Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires group did on the day of each vote

For each vote, the deputies who belonged to the LIOT group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.

9,097 votes match.

• 6 October 2026Vote no. 8547Ordinary public vote
  l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 106Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8546Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 96Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8545Ordinary public vote
  l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 97Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8544Ordinary public vote
  l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 182Against 0Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 9
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 14
• 6 October 2026Vote no. 8543Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 0Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 6
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 17
• 6 October 2026Vote no. 8542Ordinary public vote
  l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 9Abstention 18
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 6
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 17
• 6 October 2026Vote no. 8541Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 160Against 0Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 6 October 2026Vote no. 8540Ordinary public vote
  l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 131Abstention 6
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 19
• 6 October 2026Vote no. 8539Ordinary public vote
  l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 3Abstention 64
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8538Ordinary public vote
  l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 1Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8537Ordinary public vote
  l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 75Abstention 3
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 6 October 2026Vote no. 8536Ordinary public vote
  l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 64Abstention 49
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8535Ordinary public vote
  l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 43Abstention 11
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8534Ordinary public vote
  l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 67Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8533Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 2Abstention 19
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8532Ordinary public vote
  l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 67Abstention 3
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8531Ordinary public vote
  l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 107Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8530Ordinary public vote
  l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 45Abstention 8
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8529Ordinary public vote
  l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 38Abstention 13
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 5 October 2026Vote no. 8528Ordinary public vote
  l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 90Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 5 October 2026Vote no. 8527Ordinary public vote
  l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 72Abstention 51
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 5 October 2026Vote no. 8526Ordinary public vote
  l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 70Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8525Ordinary public vote
  l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 87Abstention 47
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8524Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8523Ordinary public vote
  l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 68Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8522Ordinary public vote
  l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 72Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8521Ordinary public vote
  l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 5Abstention 36
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8520Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 16Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8519Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 18Abstention 10
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8518Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 92Abstention 3
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8517Ordinary public vote
  l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 84Abstention 3
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8516Ordinary public vote
  l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 24Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8515Ordinary public vote
  l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 25Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8514Ordinary public vote
  l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 27Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8513Ordinary public vote
  l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 88Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 5 October 2026Vote no. 8512Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 0Abstention 15
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8511Ordinary public vote
  l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 40Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 5 October 2026Vote no. 8510Ordinary public vote
  l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 53Abstention 4
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 22
• 2 October 2026Vote no. 8509Ordinary public vote
  l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 31Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8508Ordinary public vote
  l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 11
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8507Ordinary public vote
  l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 42Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8506Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 2 October 2026Vote no. 8505Ordinary public vote
  l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 38Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 2 October 2026Vote no. 8504Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8503Ordinary public vote
  l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 9Abstention 2
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 21
• 2 October 2026Vote no. 8502Ordinary public vote
  l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 44Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8501Ordinary public vote
  l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 2Abstention 1
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8500Ordinary public vote
  l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 24Abstention 16
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8499Ordinary public vote
  l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 8Abstention 9
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20
• 2 October 2026Vote no. 8498Ordinary public vote
  l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 0
  Members of the LIOT group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 20