Public votes
The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.
What the members of the Horizons & Indépendants group did on the day of each vote
For each vote, the deputies who belonged to the HOR group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.
9,459 votes match.
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According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de…
RejectedFor 30Against 35Abstention 065 voters of 575 deputies in office (11.3 %)Members of the HOR group that day -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
AdoptedFor 59Against 0Abstention 059 voters of 575 deputies in office (10.3 %)Members of the HOR group that day -
Article 28, committee text no. 2233 : I. – (Non modifié) En vue d’assurer, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité…
AdoptedFor 53Against 7Abstention 060 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet…
AdoptedFor 59Against 0Abstention 665 voters of 575 deputies in office (11.3 %)Members of the HOR group that day -
Article 11, committee text no. 2233 : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 232‑5 est ainsi rédigé : « III. – Pour l’exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre…
AdoptedFor 51Against 12Abstention 063 voters of 575 deputies in office (11.0 %)Members of the HOR group that day -
Article 10, committee text no. 2233 : (Non modifié) I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : 1° Assurer…
AdoptedFor 52Against 9Abstention 566 voters of 575 deputies in office (11.5 %)Members of the HOR group that day -
Article 9 bis, committee text no. 2233 : (Non modifié) I. – Sont ratifiées : 1° L’ordonnance n° 2018‑603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage ; 2° L’ordonnance n° 2018‑1178…
AdoptedFor 45Against 8Abstention 659 voters of 575 deputies in office (10.3 %)Members of the HOR group that day -
Article 9, committee text no. 2233 : (Non modifié) L’Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016‑1691…
AdoptedFor 53Against 8Abstention 061 voters of 575 deputies in office (10.6 %)Members of the HOR group that day -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
AdoptedFor 60Against 0Abstention 060 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
Article 8, committee text no. 2233 : Lorsqu’elles concourent à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les personnes publiques et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public…
AdoptedFor 59Against 2Abstention 061 voters of 575 deputies in office (10.6 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de financement public, même…
RejectedFor 19Against 32Abstention 960 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
Article 7, committee text no. 2233 : I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations…
AdoptedFor 54Against 0Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. Cet…
RejectedFor 25Against 35Abstention 060 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. Il s'agit de reprendre le plafond légal fixé à 11 592 € bruts par mois, qui s'applique aux associations de type loi…
RejectedFor 23Against 27Abstention 656 voters of 575 deputies in office (9.7 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un…
AdoptedFor 23Against 22Abstention 651 voters of 575 deputies in office (8.9 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement…
AdoptedFor 42Against 0Abstention 749 voters of 575 deputies in office (8.5 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des…
AdoptedFor 43Against 0Abstention 447 voters of 575 deputies in office (8.2 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet…
AdoptedFor 54Against 0Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
Article 5, committee text no. 2233 : L’article 151 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – A. – La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder…
AdoptedFor 47Against 0Abstention 754 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au…
RejectedFor 12Against 34Abstention 955 voters of 575 deputies in office (9.6 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a en effet démontré que l’accessibilité…
RejectedFor 28Against 28Abstention 056 voters of 575 deputies in office (9.7 %)Members of the HOR group that day -
Article 4, committee text no. 2233 : (Non modifié) Par dérogation à l’article 2060 du code civil, le contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, le Comité national olympique et sportif français…
AdoptedFor 47Against 7Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent amendement propose, en…
AdoptedFor 28Against 22Abstention 050 voters of 575 deputies in office (8.7 %)Members of the HOR group that day -
Article 3 bis, committee text no. 2233 : I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact…
AdoptedFor 40Against 12Abstention 052 voters of 575 deputies in office (9.0 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. Ce plan doit…
RejectedFor 15Against 32Abstention 653 voters of 575 deputies in office (9.2 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux…
RejectedFor 17Against 24Abstention 849 voters of 575 deputies in office (8.5 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030. En France, depuis une décision du CSA (devenu Arcom) rendue en…
RejectedFor 20Against 26Abstention 349 voters of 575 deputies in office (8.5 %)Members of the HOR group that day -
Article 3, committee text no. 2233 : I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement…
AdoptedFor 37Against 13Abstention 050 voters of 575 deputies in office (8.7 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts…
RejectedFor 20Against 30Abstention 050 voters of 575 deputies in office (8.7 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop. Comme pour les…
RejectedFor 10Against 38Abstention 048 voters of 575 deputies in office (8.3 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des…
RejectedFor 12Against 30Abstention 446 voters of 575 deputies in office (8.0 %)Members of the HOR group that day -
Article 27 ter, committee text no. 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 non prévus au cahier des charges d’une…
AdoptedFor 44Against 10Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
Article 27 bis, committee text no. 2233 : (Non modifié) Le titre V du livre VI du code du patrimoine est complété par un article L. 650‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 650‑4. – Jusqu’au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code…
AdoptedFor 44Against 10Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
AdoptedFor 45Against 7Abstention 052 voters of 575 deputies in office (9.0 %)Members of the HOR group that day -
Article 26, committee text no. 2233 : Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception‑réalisation conclus par les acheteurs soumis au livre IV de…
AdoptedFor 44Against 10Abstention 054 voters of 575 deputies in office (9.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". Ces valeurs se trouvent toujours au fondement de…
RejectedFor 10Against 39Abstention 150 voters of 575 deputies in office (8.7 %)Members of the HOR group that day -
Article 25, committee text no. 2233 : L’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques n’est pas applicable lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122‑1 du même code portant sur des dépendances du domaine public affectées…
AdoptedFor 43Against 12Abstention 257 voters of 575 deputies in office (9.9 %)Members of the HOR group that day -
Article 24, committee text no. 2233 : I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 342‑19 est abrogé ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l’accès aux tremplins destinés au…
AdoptedFor 46Against 0Abstention 450 voters of 575 deputies in office (8.7 %)Members of the HOR group that day -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
AdoptedFor 56Against 1Abstention 562 voters of 575 deputies in office (10.8 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux…
AdoptedFor 36Against 23Abstention 160 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
Article 22, committee text no. 2233 : I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
AdoptedFor 59Against 7Abstention 268 voters of 575 deputies in office (11.8 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de…
RejectedFor 20Against 38Abstention 866 voters of 575 deputies in office (11.5 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques…
RejectedFor 15Against 49Abstention 064 voters of 575 deputies in office (11.1 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin…
AdoptedFor 62Against 0Abstention 163 voters of 575 deputies in office (11.0 %)Members of the HOR group that day -
Article 21, committee text no. 2233 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231‑3…
AdoptedFor 63Against 0Abstention 063 voters of 575 deputies in office (11.0 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une…
RejectedFor 12Against 52Abstention 064 voters of 575 deputies in office (11.1 %)Members of the HOR group that day -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
RejectedFor 19Against 43Abstention 062 voters of 575 deputies in office (10.8 %)Members of the HOR group that day -
Article 20, committee text no. 2233 : I. – À titre expérimental, dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les…
AdoptedFor 49Against 11Abstention 060 voters of 575 deputies in office (10.4 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans…
AdoptedFor 45Against 16Abstention 061 voters of 575 deputies in office (10.6 %)Members of the HOR group that day -
According to its authors : L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une…
AdoptedFor 46Against 9Abstention 459 voters of 575 deputies in office (10.3 %)Members of the HOR group that day