Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

What the members of the Écologiste et Social group did on the day of each vote

For each vote, the deputies who belonged to the ECOS group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.

9,097 votes match.

• 10 July 2026Vote no. 8197Ordinary public vote
  l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 19Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 34
• 10 July 2026Vote no. 8196Ordinary public vote
  l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 22Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 33
• 10 July 2026Vote no. 8195Ordinary public vote
  l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 25Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 33
• 10 July 2026Vote no. 8194Ordinary public vote
  l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 23Abstention 2
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 33
• 10 July 2026Vote no. 8193Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 43Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 5
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 33
• 10 July 2026Vote no. 8192Ordinary public vote
  l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 20Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 10 July 2026Vote no. 8191Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 39Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 10 July 2026Vote no. 8190Ordinary public vote
  l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 22Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 10 July 2026Vote no. 8189Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 38Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 10 July 2026Vote no. 8188Ordinary public vote
  l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8187Ordinary public vote
  l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 17Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8186Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 34Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8185Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 35Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8184Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 17Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8183Ordinary public vote
  l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 33Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 10 July 2026Vote no. 8182Ordinary public vote
  l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 31Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8181Ordinary public vote
  l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 32Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8180Ordinary public vote
  l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 37Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8179Ordinary public vote
  l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 31Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8178Ordinary public vote
  l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 39Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 10 July 2026Vote no. 8177Ordinary public vote
  l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 35Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8176Ordinary public vote
  l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 28Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8175Ordinary public vote
  l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 30Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8174Ordinary public vote
  l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 30Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 10 July 2026Vote no. 8173Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 28Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 10 July 2026Vote no. 8172Ordinary public vote
  l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 27Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 10 July 2026Vote no. 8171Ordinary public vote
  l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 27Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 10 July 2026Vote no. 8170Ordinary public vote
  l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 23Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 10 July 2026Vote no. 8169Ordinary public vote
  l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 24Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 10 July 2026Vote no. 8168Ordinary public vote
  l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 22Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 10 July 2026Vote no. 8167Ordinary public vote
  l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 23Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 9 July 2026Vote no. 8166Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 31Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8165Ordinary public vote
  l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 34Abstention 1
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8164Ordinary public vote
  l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 39Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8163Ordinary public vote
  l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 36Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8162Ordinary public vote
  l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 19Abstention 2
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 9 July 2026Vote no. 8161Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 25Abstention 1
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8160Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 31Abstention 4
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8159Ordinary public vote
  l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 31Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8158Ordinary public vote
  l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 40Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8157Ordinary public vote
  l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8156Ordinary public vote
  l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 40Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8155Ordinary public vote
  l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 42Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8154Ordinary public vote
  l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 42Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 35
• 9 July 2026Vote no. 8153Ordinary public vote
  l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 44Abstention 3
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8152Ordinary public vote
  l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 49Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 36
• 9 July 2026Vote no. 8151Ordinary public vote
  l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 47Abstention 0
  Members of the ECOS group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8150Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8149Ordinary public vote
  l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 44Abstention 1
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  • · No position recorded 37
• 9 July 2026Vote no. 8148Ordinary public vote
  l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 48Abstention 0
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