Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

What the members of the Droite Républicaine group did on the day of each vote

For each vote, the deputies who belonged to the DR group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.

9,097 votes match.

• 2 October 2026Vote no. 8497Ordinary public vote
  l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 36Abstention 5
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8496Ordinary public vote
  l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 33Abstention 9
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8495Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 22Abstention 10
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 47
• 2 October 2026Vote no. 8494Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 5Abstention 2
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8493Ordinary public vote
  l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 0Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8492Ordinary public vote
  l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 45Abstention 10
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8491Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 10
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8490Ordinary public vote
  l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 57Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8489Ordinary public vote
  l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 29Abstention 13
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 2
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8488Ordinary public vote
  l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 59Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8487Ordinary public vote
  l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 54Abstention 6
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8486Ordinary public vote
  l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 54Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8485Ordinary public vote
  l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 46Abstention 17
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 45
• 2 October 2026Vote no. 8484Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 18
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 4
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8483Ordinary public vote
  l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 28Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 4
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8482Ordinary public vote
  l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 40Abstention 4
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 2
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8481Ordinary public vote
  l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 0Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 4
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8480Ordinary public vote
  l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 40Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 4
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8479Ordinary public vote
  l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 25Abstention 7
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 4
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8478Ordinary public vote
  l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 2Abstention 20
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8477Ordinary public vote
  l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 14Abstention 4
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8476Ordinary public vote
  l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 24Abstention 22
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8475Ordinary public vote
  l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 28Abstention 16
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 4
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8474Ordinary public vote
  l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 37Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 46
• 2 October 2026Vote no. 8473Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 0Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 5
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8472Ordinary public vote
  l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 33Abstention 19
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 5
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8471Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 85Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8470Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 76Abstention 17
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 43
• 2 October 2026Vote no. 8469Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 89Abstention 2
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 44
• 2 October 2026Vote no. 8468Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 57Abstention 6
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 2
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8467Ordinary public vote
  l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 5
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8466Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 85Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8465Ordinary public vote
  l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 82Abstention 3
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 42
• 2 October 2026Vote no. 8464Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 91Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 41
• 2 October 2026Vote no. 8463Ordinary public vote
  l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 3
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 44
• 2 October 2026Vote no. 8462Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 16Abstention 3
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 6
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 41
• 2 October 2026Vote no. 8461Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 73Abstention 4
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 41
• 2 October 2026Vote no. 8460Ordinary public vote
  l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 70Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8459Ordinary public vote
  l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 1Abstention 4
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 7
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8458Ordinary public vote
  l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 30Abstention 23
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8457Ordinary public vote
  l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 49Abstention 3
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 5
  • ○ Abstention 2
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8456Ordinary public vote
  l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 57Abstention 20
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8455Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 95Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 40
• 2 October 2026Vote no. 8454Ordinary public vote
  l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 1Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 8
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 39
• 2 October 2026Vote no. 8453Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 69Abstention 20
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 2 October 2026Vote no. 8452Ordinary public vote
  l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 83Abstention 6
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 2
  • ✗ Against 3
  • ○ Abstention 4
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 38
• 2 October 2026Vote no. 8451Ordinary public vote
  l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 66Abstention 0
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 39
• 2 October 2026Vote no. 8450Ordinary public vote
  l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 95Abstention 1
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 2 October 2026Vote no. 8449Ordinary public vote
  l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 49Abstention 26
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 37
• 2 October 2026Vote no. 8448Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 15
  Members of the DR group that day

  • ✓ For 8
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 39