Public votes
The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.
What the members of the La France insoumise - Nouveau Front Populaire group did on the day of each vote
For each vote, the deputies who belonged to the LFI-NFP group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.
9,459 votes match.
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According to its authors : Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement…
AdoptedFor 46Against 45Abstention 31122 voters of 575 deputies in office (21.2 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de…
RejectedFor 10Against 82Abstention 496 voters of 575 deputies in office (16.7 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 32Against 35Abstention 168 voters of 575 deputies in office (11.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances…
AdoptedFor 125Against 80Abstention 1206 voters of 575 deputies in office (35.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et…
AdoptedFor 122Against 51Abstention 46219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 81Against 139Abstention 6226 voters of 575 deputies in office (39.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions…
RejectedFor 80Against 137Abstention 8225 voters of 575 deputies in office (39.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à…
RejectedFor 84Against 126Abstention 6216 voters of 575 deputies in office (37.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la…
RejectedFor 86Against 139Abstention 4229 voters of 575 deputies in office (39.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée…
RejectedFor 81Against 142Abstention 6229 voters of 575 deputies in office (39.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 139Abstention 7225 voters of 575 deputies in office (39.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle insiste sur un risque…
RejectedFor 77Against 141Abstention 6224 voters of 575 deputies in office (39.0 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). En effet, au titre de l’année 2026, le produit…
RejectedFor 84Against 131Abstention 4219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le…
RejectedFor 82Against 137Abstention 2221 voters of 575 deputies in office (38.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le…
RejectedFor 82Against 134Abstention 4220 voters of 575 deputies in office (38.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les…
RejectedFor 75Against 139Abstention 5219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation…
AdoptedFor 84Against 70Abstention 47201 voters of 575 deputies in office (35.0 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 137Abstention 5221 voters of 575 deputies in office (38.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
RejectedFor 70Against 151Abstention 0221 voters of 575 deputies in office (38.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. Ses…
RejectedFor 93Against 104Abstention 8205 voters of 575 deputies in office (35.7 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le…
RejectedFor 82Against 127Abstention 6215 voters of 575 deputies in office (37.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui…
RejectedFor 78Against 125Abstention 4207 voters of 575 deputies in office (36.0 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources…
RejectedFor 76Against 124Abstention 6206 voters of 575 deputies in office (35.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 131Abstention 5215 voters of 575 deputies in office (37.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 137Abstention 5221 voters of 575 deputies in office (38.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 76Against 137Abstention 7220 voters of 575 deputies in office (38.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 136Abstention 5220 voters of 575 deputies in office (38.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 80Against 136Abstention 5221 voters of 575 deputies in office (38.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d'euros alors que ses recettes issues de la fraction des droits de timbre relatifs…
RejectedFor 73Against 145Abstention 4222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 143Abstention 0222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 72Against 137Abstention 0209 voters of 575 deputies in office (36.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 76Against 143Abstention 0219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 81Against 130Abstention 8219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a été travaillé en lien…
RejectedFor 84Against 129Abstention 6219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 137Abstention 6222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 79Against 133Abstention 8220 voters of 575 deputies in office (38.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le sport, celle sur la…
RejectedFor 92Against 124Abstention 2218 voters of 575 deputies in office (37.9 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions…
RejectedFor 75Against 140Abstention 2217 voters of 575 deputies in office (37.7 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 83Against 130Abstention 6219 voters of 575 deputies in office (38.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 81Against 126Abstention 8215 voters of 575 deputies in office (37.4 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 82Against 133Abstention 7222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46 milliards en 2026. L’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat…
RejectedFor 80Against 142Abstention 0222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 83Against 133Abstention 8224 voters of 575 deputies in office (39.0 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. Le système dit du « plafond mordant » consiste à la fixation annuelle d’un montant plafond pour le produit…
AdoptedFor 113Against 109Abstention 3225 voters of 575 deputies in office (39.1 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à…
RejectedFor 77Against 144Abstention 1222 voters of 575 deputies in office (38.6 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 80Against 143Abstention 6229 voters of 575 deputies in office (39.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejectedFor 81Against 144Abstention 5230 voters of 575 deputies in office (40.0 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme d’autonomie financière…
AdoptedFor 121Against 106Abstention 2229 voters of 575 deputies in office (39.8 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…
AdoptedFor 119Against 93Abstention 8220 voters of 575 deputies in office (38.3 %)Members of the LFI-NFP group that day -
According to its authors : Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026, proposé dans cet…
AdoptedFor 122Against 95Abstention 6223 voters of 575 deputies in office (38.8 %)Members of the LFI-NFP group that day