Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

What the members of the Rassemblement National group did on the day of each vote

For each vote, the deputies who belonged to the RN group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.

9,357 votes match.

• 27 January 2026Vote no. 5207Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 134Abstention 5
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5206Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 16Abstention 35
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 34
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5205Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 75Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5204Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 84Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5203Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 8Abstention 45
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 2
  • ○ Abstention 32
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5202Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 83Abstention 3
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5201Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 83Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5200Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 83Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5199Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 141Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5198Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 136Abstention 3
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5197Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 76Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5196Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 130Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5195Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 88Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 88
• 27 January 2026Vote no. 5194Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
  ✗ RejectedFor 140Against 0Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 120
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 2
• 27 January 2026Vote no. 5193Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
  ✗ RejectedFor 267Against 0Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 121
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 1
• 26 January 2026Vote no. 5192Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 130Against 21Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 22
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5191Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 116Abstention 8
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 99
• 26 January 2026Vote no. 5190Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 74Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 21
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5189Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 117Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 99
• 26 January 2026Vote no. 5188Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 62Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 102
• 26 January 2026Vote no. 5187Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 105Abstention 4
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 104
• 26 January 2026Vote no. 5186Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 110Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 102
• 26 January 2026Vote no. 5185Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 114Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5184Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 114Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5183Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 46Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5182Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 122Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5181Ordinary public vote
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 118Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 99
• 26 January 2026Vote no. 5180Ordinary public vote
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 72Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5179Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 106Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5178Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 120Abstention 3
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5177Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 149Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 102
• 26 January 2026Vote no. 5176Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 59Abstention 8
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 19
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 102
• 26 January 2026Vote no. 5175Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 88Abstention 25
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 21
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 100
• 26 January 2026Vote no. 5174Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 87Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5173Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 75Abstention 5
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5172Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 77Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5171Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 83Abstention 22
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5170Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 89Abstention 18
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5169Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 89Abstention 22
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5168Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 83Abstention 6
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 20
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 101
• 26 January 2026Vote no. 5167Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 23Abstention 8
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 19
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 103
• 26 January 2026Vote no. 5166Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 116Abstention 1
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 18
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 104
• 26 January 2026Vote no. 5165Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 122Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 19
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 103
• 26 January 2026Vote no. 5164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 0
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 105
• 26 January 2026Vote no. 5163Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 31Abstention 3
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 11
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 110
• 26 January 2026Vote no. 5162Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 38Abstention 18
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 17
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 104
• 26 January 2026Vote no. 5161Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 26Abstention 9
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 19
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 103
• 26 January 2026Vote no. 5160Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 109Abstention 2
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 103
• 26 January 2026Vote no. 5159Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 108Abstention 3
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 103
• 26 January 2026Vote no. 5158Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 117Abstention 7
  Members of the RN group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 1
  • · No position recorded 103