Public votes
The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.
What the members of the Rassemblement National group did on the day of each vote
For each vote, the deputies who belonged to the RN group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.
9,459 votes match.
-
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires…
RejectedFor 39Against 148Abstention 1188 voters of 575 deputies in office (32.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories. Le calcaire jour un rôle…
RejectedFor 40Against 146Abstention 1187 voters of 575 deputies in office (32.5 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau…
RejectedFor 40Against 145Abstention 1186 voters of 575 deputies in office (32.3 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie…
RejectedFor 40Against 147Abstention 1188 voters of 575 deputies in office (32.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en acier. Tandis que cette proposition de loi…
RejectedFor 39Against 151Abstention 1191 voters of 575 deputies in office (33.2 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité…
RejectedFor 41Against 153Abstention 1195 voters of 575 deputies in office (33.9 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne…
RejectedFor 41Against 150Abstention 1192 voters of 575 deputies in office (33.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la…
RejectedFor 39Against 153Abstention 1193 voters of 575 deputies in office (33.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le pays à des risques économiques…
RejectedFor 41Against 152Abstention 3196 voters of 575 deputies in office (34.1 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu…
RejectedFor 41Against 151Abstention 1193 voters of 575 deputies in office (33.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le droit français permet, en théorie…
RejectedFor 41Against 150Abstention 3194 voters of 575 deputies in office (33.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. Cette dépendance fragilise la résilience…
RejectedFor 41Against 147Abstention 1189 voters of 575 deputies in office (32.9 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. La nationalisation de cette entreprise stratégique nécessitera un…
RejectedFor 40Against 152Abstention 1193 voters of 575 deputies in office (33.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. Le…
RejectedFor 39Against 151Abstention 2192 voters of 575 deputies in office (33.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre des prises de participation ou…
RejectedFor 41Against 148Abstention 1190 voters of 575 deputies in office (33.0 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier de la performance industrielle, économique et sociale de l’entreprise…
RejectedFor 41Against 149Abstention 1191 voters of 575 deputies in office (33.2 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du…
RejectedFor 42Against 156Abstention 1199 voters of 575 deputies in office (34.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de…
RejectedFor 42Against 151Abstention 1194 voters of 575 deputies in office (33.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Plutôt que de recourir à une nationalisation intégrale d’ArcelorMittal France, il apparaît nécessaire d’examiner des dispositifs alternatifs de partage de la valeur et de gouvernance, en particulier l’ouverture du…
RejectedFor 42Against 153Abstention 2197 voters of 575 deputies in office (34.3 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de…
RejectedFor 26Against 133Abstention 39198 voters of 575 deputies in office (34.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. Face aux mutations économiques…
RejectedFor 35Against 119Abstention 46200 voters of 575 deputies in office (34.8 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.
RejectedFor 45Against 147Abstention 2194 voters of 575 deputies in office (33.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. Alors que la proposition de loi engage l’État dans une opération…
RejectedFor 28Against 123Abstention 45196 voters of 575 deputies in office (34.1 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Amendement de rapport.
RejectedFor 21Against 163Abstention 6190 voters of 575 deputies in office (33.0 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.
RejectedFor 44Against 146Abstention 2192 voters of 575 deputies in office (33.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de…
RejectedFor 43Against 139Abstention 1183 voters of 575 deputies in office (31.8 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette…
RejectedFor 43Against 142Abstention 1186 voters of 575 deputies in office (32.3 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de la société nationalisée à une…
RejectedFor 43Against 140Abstention 1184 voters of 575 deputies in office (32.0 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle des actes nécessaires à sa mise en…
RejectedFor 42Against 140Abstention 1183 voters of 575 deputies in office (31.8 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront…
RejectedFor 44Against 130Abstention 1175 voters of 575 deputies in office (30.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.
RejectedFor 41Against 134Abstention 2177 voters of 575 deputies in office (30.8 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
AdoptedFor 135Against 44Abstention 6185 voters of 575 deputies in office (32.2 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. Cela dans un souci de protection des emplois…
RejectedFor 39Against 139Abstention 2180 voters of 575 deputies in office (31.3 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à…
RejectedFor 39Against 137Abstention 3179 voters of 575 deputies in office (31.1 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de sérieux et de rigueur dans l'utilisation de…
RejectedFor 40Against 130Abstention 1171 voters of 575 deputies in office (29.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable.
RejectedFor 40Against 128Abstention 1169 voters of 575 deputies in office (29.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif.
RejectedFor 40Against 129Abstention 1170 voters of 575 deputies in office (29.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
AdoptedFor 113Against 50Abstention 3166 voters of 575 deputies in office (28.9 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards…
RejectedFor 36Against 96Abstention 1133 voters of 575 deputies in office (23.1 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 34Against 94Abstention 1129 voters of 575 deputies in office (22.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Tungstène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 34Against 89Abstention 1124 voters of 575 deputies in office (21.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Bore. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 34Against 85Abstention 1120 voters of 575 deputies in office (20.9 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 32Against 85Abstention 2119 voters of 575 deputies in office (20.7 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 33Against 81Abstention 1115 voters of 575 deputies in office (20.0 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 33Against 78Abstention 1112 voters of 575 deputies in office (19.5 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en molybdène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 32Against 74Abstention 0106 voters of 575 deputies in office (18.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 32Against 73Abstention 0105 voters of 575 deputies in office (18.3 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Chrome. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
RejectedFor 32Against 74Abstention 0106 voters of 575 deputies in office (18.4 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Compte tenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et des risques associés pour le…
RejectedFor 43Against 125Abstention 2170 voters of 575 deputies in office (29.6 %)Members of the RN group that day -
According to its authors : La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit…
RejectedFor 43Against 132Abstention 0175 voters of 575 deputies in office (30.4 %)Members of the RN group that day