Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

What the members of the Non inscrit group did on the day of each vote

For each vote, the deputies who belonged to the NI group on the day of the vote, from their dated memberships, and what each one did. No position is given to the group as such. “No position recorded” means neither against, nor abstention, nor absence. For a motion of censure, only votes for are recorded.

9,357 votes match.

• 12 February 2026Vote no. 5357Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 109Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 12 February 2026Vote no. 5356Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 115Abstention 72
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 12 February 2026Vote no. 5355Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 102Abstention 62
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5354Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 8Abstention 12
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5353Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5352Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 34Abstention 6
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5351Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 48Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5350Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 49Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5349Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 7Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5348Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 42Abstention 7
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5347Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 44Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5346Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 7Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5345Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 39Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5344Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5343Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5342Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 14Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5341Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 21Abstention 5
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5340Ordinary public vote
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 62Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5339Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 59Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5338Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 62Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5337Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 55Abstention 23
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5336Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 62Abstention 3
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5335Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 50Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5334Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5333Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5332Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 18Abstention 6
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5331Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 27Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5330Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 31Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5329Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 61Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5328Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 64Abstention 14
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5327Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 75Abstention 0
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5326Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 14Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5325Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 56Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5324Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 48Abstention 11
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5323Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 58Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5322Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5321Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 50Abstention 5
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5320Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 15Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5319Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 49Abstention 11
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5318Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 5 February 2026Vote no. 5317Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 62Abstention 4
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5316Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 19
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5315Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 58Against 17Abstention 6
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 9
• 4 February 2026Vote no. 5314Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejectedFor 33Against 39Abstention 7
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 9
• 4 February 2026Vote no. 5313Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 83Against 7Abstention 7
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 1
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 9
• 4 February 2026Vote no. 5312Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptedFor 55Against 29Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5311Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 30Against 50Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5310Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 32Abstention 19
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5309Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 2
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10
• 4 February 2026Vote no. 5308Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejectedFor 21Against 48Abstention 1
  Members of the NI group that day

  • ✓ For 0
  • ✗ Against 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-voting 0
  • · No position recorded 10