Xavier Lacombe

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 28 October 2025Vote no. 3182Group that day : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 22 October 2025Vote no. 3060Group that day : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 September 2025Vote no. 3054Group that day : HOR
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2989Group that day : HOR
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2988Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2986Group that day : HOR
  l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2985Group that day : HOR
  l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2984Group that day : HOR
  l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2983Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2982Group that day : HOR
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA719282.