Votes of Robert Le Bourgeois

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 1 April 2026Vote no. 5959Group that day : RN
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5958Group that day : RN
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5957Group that day : RN
  l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5956Group that day : RN
  l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5955Group that day : RN
  l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5954Group that day : RN
  l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5953Group that day : RN
  l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5952Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5951Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5950Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5949Group that day : RN
  l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5948Group that day : RN
  l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5947Group that day : RN
  l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5946Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5945Group that day : RN
  l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5944Group that day : RN
  l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5943Group that day : RN
  l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5942Group that day : RN
  l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5941Group that day : RN
  l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5940Group that day : RN
  l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5939Group that day : RN
  l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5938Group that day : RN
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5937Group that day : RN
  l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5936Group that day : RN
  l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5935Group that day : RN
  l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5934Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5933Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5932Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5931Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5930Group that day : RN
  l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5929Group that day : RN
  l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5928Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5927Group that day : RN
  l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5926Group that day : RN
  l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5925Group that day : RN
  l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5924Group that day : RN
  l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5923Group that day : RN
  l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5922Group that day : RN
  l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5921Group that day : RN
  l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5920Group that day : RN
  l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5919Group that day : RN
  l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5918Group that day : RN
  l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5917Group that day : RN
  l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5916Group that day : RN
  l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5915Group that day : RN
  l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5914Group that day : RN
  l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5913Group that day : RN
  l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5912Group that day : RN
  l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5911Group that day : RN
  l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5910Group that day : RN
  l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected