Votes of Pierrick Courbon

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,155 votes match.

• 10 July 2026Vote no. 8255Group that day : SOC
  l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8254Group that day : SOC
  l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8253Group that day : SOC
  l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8252Group that day : SOC
  l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8251Group that day : SOC
  l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8250Group that day : SOC
  l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8249Group that day : SOC
  l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8248Group that day : SOC
  l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8247Group that day : SOC
  l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8246Group that day : SOC
  l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8245Group that day : SOC
  l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8244Group that day : SOC
  l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8243Group that day : SOC
  l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8242Group that day : SOC
  l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8241Group that day : SOC
  l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8240Group that day : SOC
  l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8239Group that day : SOC
  l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8238Group that day : SOC
  l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8237Group that day : SOC
  l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8236Group that day : SOC
  l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8235Group that day : SOC
  l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8234Group that day : SOC
  l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8233Group that day : SOC
  l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8232Group that day : SOC
  l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8231Group that day : SOC
  l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8230Group that day : SOC
  l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8229Group that day : SOC
  l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8228Group that day : SOC
  l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8227Group that day : SOC
  l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8226Group that day : SOC
  l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8225Group that day : SOC
  l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8224Group that day : SOC
  l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8223Group that day : SOC
  l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8222Group that day : SOC
  l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8221Group that day : SOC
  l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8220Group that day : SOC
  l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8219Group that day : SOC
  l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8218Group that day : SOC
  l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8217Group that day : SOC
  l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8216Group that day : SOC
  l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8215Group that day : SOC
  l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8214Group that day : SOC
  l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8213Group that day : SOC
  l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8212Group that day : SOC
  l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8211Group that day : SOC
  l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8210Group that day : SOC
  l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8209Group that day : SOC
  l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8208Group that day : SOC
  l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8207Group that day : SOC
  l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8206Group that day : SOC
  l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected